J'ai déposé un recours auprès du juge de proximité contre un architecte qui s'est fait payer pour un dossier de permis de construire (2000 euros) alors que les conditions d'urbanisme ne permettaient pas d'obtenir ce permis..."pas de tout-à-l'égout notamment".
Il aurait agi sur accord verbal des services municipaux ! mais s'est bien gardé de nous le dire
Le juge a regardé ma requête et nous convoque mi-Novembre. Je réclame le remboursement intégral des 2000 euros + 1000 euros de dommages et intérêts
L'ordre des architectes n'a jamais voulu répondre précisemment à mes questions.
Quelqu'un peut-il me conseiller sur la manière de présenter les choses au Juge, les précautions, etc ...
J'irai seul sans avocat
merci d'avance
Claude
MOI MEME VICTIME D ' UN ARCHITECTE ESCROC QUI NOUS A PIEGES AVEC UN CONTRAT DE MAITRISE OEUVRE COMPLETE : NOUS LUI AVONS PAYE EN 2003 /11 000 € D ' HONORAIRES POUR NOUS CONSTRUIRE UNE " maison d ' architecte " c 'est à dire une maison sur mesure qu ' il aurait dû suivre de bout en bout :
Jugement vient d'être rendu par le Tribunal d'Instance
L'architecte est condamné totalement
Bien à toi
(messages à lire sur forum)
claude
PélléasetMélisande
Messages postés79Date d'inscriptionjeudi 30 juillet 2009StatutMembreDernière intervention21 novembre 200929
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dartcondor
18 août 2009 à 09:29
Rebonjour Dartcondor .
De quelle juridiction , est le tribunal qui a rendu son verdict ? cela ne vous engageant à rien de le dire .
Dansnos affaires ,je dis " nos " car , les victimes , plaignantes , ou , abandonnées dans leur "désespoir " de cet individu et de ses complices , sont nombreuses , LE CONSEIL DE L ' ORDRE DES ARCHITECTES , DEVRAIT , POUR SE RACHETER UNE VIRGINITE " , et ainsi , nous faire revenir sur nos jugements personnels , plus que déplorables , convoquer enfin ce type en " commission disciplinaire " .
Bien que , il soit probablement trop tard , pour se " rattrapper " , puisque , à présent , tout ce " beau monde " est , enfin devant les juges .....notre rêve , depuis toutes ces années !!!
PélléasetMélisande
Messages postés79Date d'inscriptionjeudi 30 juillet 2009StatutMembreDernière intervention21 novembre 200929
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PélléasetMélisande
Messages postés79Date d'inscriptionjeudi 30 juillet 2009StatutMembreDernière intervention21 novembre 2009 18 août 2009 à 09:34
Re-Re- Bonjour Dartcondor .
Rectificatif à mon dernier post :
Je vous pose une question , alors que , moi , j ' omets de vous indiquer que le TGI , en charge des dossiers de cet archiecte , est à 26200 Valence .
dartcondor
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PélléasetMélisande
Messages postés79Date d'inscriptionjeudi 30 juillet 2009StatutMembreDernière intervention21 novembre 2009 18 août 2009 à 10:25
Bonjour,
Il s'agit du Tribunal de Proximité (Tribunal d'instance) du 13.
Je viens de recevoir copie du jugement...
"entre autres, l'architecte a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité....."
claude
PélléasetMélisande
Messages postés79Date d'inscriptionjeudi 30 juillet 2009StatutMembreDernière intervention21 novembre 200929
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dartcondor
18 août 2009 à 10:40
Rebonjour Claude .
Le 13 , se situe dans les bouches du Rhône , donc , comme pour nous , dans le grand sud-est , où les "M.....S " font loi , cherchez , à partir de google : tribunaux maffieux grenoble / Valence / Bourgoin Jallieu / dénonciations qui ont été lançées , depuis " belle lurette " , blogs , que j ' ai trouvés par hasard , confirmant ce que , à mon tour , j ' ai découvert , avec éffroi . , alors , je vous félicite , encore plus , d ' avoir gagné !!
erreur : architecte est maitre d 'oeuvre / celui qui fait appel à lui est maitre d' ouvrage
deymier2911
Messages postés1Date d'inscriptionjeudi 25 février 2010StatutMembreDernière intervention25 février 2010
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agrippinegorgonne
25 févr. 2010 à 08:57
Bonjour, j'ai lu tous les messages qui datent effectivement de 2008 et 2009, mais peut être pourriez vous m'aider car je vois que vous avez déjà fait bon nombre de démarches et expériences dans le domaine des contrats d'archi... pourriez vous me transmettre, si vous le savez, ce que doit OBLIGATOIREMENT comporter un contrat d'architecte, soit un contrat de Maitrise d'Oeuvre. Et concernant 2 associés, l'un est archi, l'autre rien du tout, hormis concepteur à priori, mais en tout cas, pas archi. Pourquoi le "dixit concepteur" se chargerait il de toute la réalisation du dossier, du suivi de chantier, du contrat global dans sa totalité, sans que nous ayons accès à ses qualifications, à ses compétences, et à ses assurances ?
Si vous pouvez me répondre rapidement, ce serait avec un énorme soulagement.
D.
Vous devez demander un contrat type , selon la consrtuction que vous souhaitez :rénovation , neuf etc..au CONSEIL NATIONAL ORDRE DES ARCHITECTES .
Vous devrez éxiger de l ' architecte de votre choix , qu 'il respecte chaque ligne du contrat-type .
Au regard du désastre dont j ' ai été victime , je me pose la question : à quoi sert que le contrat soit conforme , ou pas , lorsque l ' on a le malheur de tomber sur des escrocs , dont MMA DOMMAGE OUVRAGE , dont nous sommes en droit de nous demander , si l ' agent général ne nous a pas vendu , 4200e , en 2003 , un faux contrat , tous soutenus par des dynasties intouchables :
Voyez , une petite partie , de ce qui peut arriver aux victimes face à cette maffia toute puissante .
Tout maître de l ' ouvrage peut se retrouver dans cette situation , bien assurés etc...
Ne nous reste plus , avant de mourir à dénoncer , pour les autres :
je suis assez confiant, car il y a 2 éléments forts dans ce dossier :
- pas de "tout à l'égout"
- notre SHOB était au moment de l'établissement de son dossier de permis, bien supérieure à la limite imposée.
Il a nous a malgré tout fait un contrat en Septembre 2006, alors que ces règles étaient en vigueur depuis Juin 2006
Ayant appris qu'il y avait un refus 6 mois plus tard, il nous a demandé de retirer notre demande pour la représenter plus tard.
J'espère que le fait de l'avoir retiré ne va pas nous poser des problèmes
Bonjour,
J'ai exactement le même problème. Victime de 2000 Euros, sans contrat de la part de l'architecte. Refus de permis de construire. Et l'architecte ne répond à aucun de mes courriers. J'ai contacté l'ordre des architectes qui me demande 150 euros pour ouverture de dossier. Peux-tu me donner des nouvelles de ton entrevue avec le juge de proximité ?
merci
L'audience avait lieu aujourd'hui. Appelé à la barre pour l'appel, l'avocat de l'architecte s'est présenté et m'a demandé si j'avais bien reçu son courrier... En fait ce courrier qui réclame copie des pièces, vient de m'être envoyé (18/11/08), alors que l'affaire est inscrite depuis plus de 2 mois et demi.
Donc demande de report de l'avocat, et là la Président impose un seul report. (pas vraiment dupe)
Ce même avocat pense qu'avec les fêtes de Noel ce sera court. (il aurait aimé gagner plusieurs mois)
Je vais lui remettre ces pièces comme le prévoit la loi, mais j'ai bien précisé que le report n'était pas vraiment utile car ces pièces d'urbanisme, etc ... Il les connait et les possède déjà.
En fait le but est de gagner du temps, et peut-être pensait-il que je laisserai tomber ???
En sortant j'ai retrouvé une connaissance, avocat aussi. Je lui expose brièvement les faits et il me dit :
- ce type d'affaires c'est un grand CLASSIQUE
Voilà je vous tiens au courant.
Audience le 13/1/09
après 1 an de reports, de pressions diverses, le jugement vient de tomber :
- l'architecte est condamné à rembourser l'intégralité + frais d'avocat + interêts depuis 1 an
Pot de Terre peut aussi faire valoir ses droits
Bien à toi
claude
PélléasetMélisande
Messages postés79Date d'inscriptionjeudi 30 juillet 2009StatutMembreDernière intervention21 novembre 200929
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dartcondor
18 août 2009 à 05:32
Bonjour Dartcondor .
Merci de nous donner de vos bonnes nouvelles , cela prouve qu 'il n ' est pas inutile de persèvèrer , et de se battre .
Lorsque , financièrement et intéllectuellement ( même modestement , sans être des Rotchild et Einstein !! ) , nous pouvons lutter , il ne faut , en aucun cas , baisser les bras , et , SURTOUT , NE JAMAIS SE METTRE DANS LES PATTES DE CES COMPLICES ET SOUTENEURS D ' ESCROCS ET VOYOUS QUE SONT LES CONSEILS DE L ' ORDRE .
Félicitations Dartcondor , et , personnellement , je donnerai des nouvelles , après le proçès , imminent , d ' une sale affaire identique à celle relatée par , Agrippinegoronne , et là , je sais que " ça va faire du bruit dans le landernau " , car , j ' ai mis " mon petit pied dans une sacrée fourmilière !! " .
suite du message que je n ' ai pas termine : DE AGRPPINEGORGONNE
j AI ETE VICTIME D ' UN ARCHITECTE ESCROC MAITRE D ' OEUVRE COMPLETE / 11000€ HONORAIRES POUR LUI , HORS CONSTRUCTION / IL A SOUS - TRAITE A NOTRE INSU AVEC ORGANISATION MAFFIEUSE EXPLOITANT DES TURCS CLANDESTINS TRAVAILLANT JOUR ET NUIT SAMEDI DIMANCHE JOURS FERIES/
NOUS AVONS PAYE LA MAISON sans terrain que nous possèdions : 20% AU DESSUS DU CONTRAT SIGNE , PAR AVENANTS ABUSIFS SOUS LA MENACE ; 0 respect clauses contrat type établi par le CROA / il fait payer le maximum au maitre d ' ouvrage par chèques établis à l ' ordre de sociétés fictives qui lui sont remis en mains propres , en demandant au sous-traitant : " vous me faites une barraque pour un prix dérisoire qu 'il décide avec l ' organisation / il ramasse la différence
CE TYPE ETAIT CONSEILLER ORDINAL AU CONSEIL DE L ' ORDRE DES ARCHITECTES LYON / SUITE A NOTRE PLAINTE NOUS AVONS ETE CONVOQUES AU CROA DE MARSEILLE OU , POUR DES CLOPINNETTES ON NOUS A FAIT SIGNER UNE CONCILIATION QUI S ' EST AVEREE PAR LA SUITE SANS AUCUNE VALEUR JURIDIQUE ; mais suite à des malfaçons graves apparues 1 an plus tard , a été brandi par l ' expert judiciaire ( lui-même architecte dans la région , ils se connaissent tous ) nommé par les référés du TGI , comme signature de " renoncement à toute poursuite " .
Ces épreuves m ' onf fait découvrir que les conseils de l ' ordre architectes , avocats et autre professuons libérales ne sont là que pour donner raison aux mis en cause , s ' ils vous font signer
quoi que ce soit , demandez conseil à un avocat avant de signer .
IL FAUT ETRE TRES PRUDENT CAR A PRESENT DES MILLIERS DE GENS SE RETROUVENT DANS DES SITUATIONS EFFROYABLES CAR LES VOYOUS ARCHITECTES OU CONSTRUCTEURS VOUS FERONS UN PASSEPORT POUR L ' ENFER / PLUS AUCUNE LOI NI ASSURANCE NE VOUS VIENDRA EN AIDE
ALLEZ A FORUM EXPERTISE JUDICIAIRE /CLIQUEZ DEFAILLANCE DOMMAGE OUVRAGE ? PARCOUREZ TOUT LE SITE OU J ' AI FAIT ETAT DE CE QUI M ' EST ARRIVE ET AUSSI A DE NOMBREUSES VICTIMES ;
je mets en garde les potentielles victimes car , comme moi il ya 5 ans je n ' imaginais pas ces organisations maffieuses en France / surtout au sud de Lyon
C'est la raison pour laquelle j'ai refusé toute demande de conciliation de l'ordre des architectes,, malgré leurs incessantes demandes.
L'audience a lieu cet a.midi au Tribunal d'Instance
ATTENTION : DES DETAILS QUI PARAISSENT ANODINS MAIS ONT UNE IMPORTANCE CAPITALE :
1)
CONSERVER TOUTES LES COPIES DE TOUS LES COURRIERS ENVOYES ET RECUS ET DE TOUTES LES PIECES CONCERNANT CETTE AFFAIRE
2)
TOUS LES COURRIERS POSTES EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION DONT VOUS CONSERVEREZ CHAQUE PREUVE DE DEPOT AGRAFFEE A CHAQUE ACCUSE DE RECEPTION CORRESPONDANT CAR LES AVOCATS DES ARCHITECTES OU EXPERTS SONT LES GRANDS SPECIALISTES DE L ' IRRECEVABILITE DE LA PLAINTE POUR VICE DE PROCEDURE . ils TROUVENT DES TRUCS INIMAGINABLES , A MOINS DE POUVOIR PAYER UN TENOR DU BARREAU : C ' EST LA LUTTE DU POT DE TERRE CONTRE LE POT DE FER .
Merci de ces éléments...Mais le courrier envoyé a été fait en recommandé et j'ai conservé toutes les lettres de l'ordre des architectes.
Le "Pot de terre ne se laissera pas faire", car je viens de découvrir une Troisième anomalie lourde, qui pourra servir à d'autres...
Les honoraires ont été calculés sur la base de la Shon créée..et on arrive à 2000 euros en arrondiSeulement, la shon du contrat est de 80m2 alors que sur la demande de permis il est indiqué par le même architecte : "shon créée 30 m2"
et il parait que ce sont des grands classiques, des habitudes !!!
Je suis vraiment déterminé ensuite à déposer auprès de l'ordre des architectes en vertu des infractions au code des devoirs.
A DARTCONDOR ;
AYANT CONNU TOUTES LES GALERES INIMAGINABLES DEPUIS 5 ANS AVEC ARCHITECTES ET EXPERTS VOYOUS . IL FAUT VOUS DIRE QUE CES ARCHITECTES ET EXPERTS FLANQUES DE LEURS AVOCATS DIGNES DU MEDIATIQUE DEFENSEUR DU GANGSTER FERRARA / ONT INSTAURE UN SYSTEME MAFFIEUX TENTACULAIRE . SURTOUT DANS LE MIDI .
CE QUI NOUS A SAUVES : UN AVOCAT COMPETENT ET HONNETE MALGRE LES PRESSIONS / une exception rare , nous sommes dans le midi .
EXCUSEZ MOI DE VOUS CASSER LES PIEDS , MAIS J ' INSISTE , CAR , LES AVOCATS AFFIRMAIENT SYSTEMATIQUEMENT QUE JE N ' AVAIS JAMAIS ENVOYE LES COURRIERS , j 'ai donc été contrainte de photocopier tous les bordereaux d ' envoi et leur boredereau de réception correspondants ;
C ' est parmi tant d ' autres , un truc vicelard , qui peut tout faire " foirer ".
JE N ' AI AUCUNE LEGITIMITE LEGALE A DISPENSER DES CONSEILS , MAIS MON EXPERIENCE DANS CE DOMAINE EST CONSIDERABLE / je veux seulement mettre en garde contre une raciaille , la vraie , en col blanc .
Si vous n'avez pas tout indiqué à votre architecte concernant le cadre juridique de votre projet, vous n'avez aucun moyen de faire porter à votre architecte la responsabilité liée à ce manque. L'architecte à des devoirs, mais le ma^tre d'ouvrage ( en l'occurance vous) en avez d'autres et notamment celui-ci. Statistiquement, les refus sont majoritairement motivés par des raisons indépendantes du travail de l'architecte.
Il y a un contrat type de maitrise d ' oeuvre complète , d ' un volume important , établi par le conseil national de l ' ordre des architectes , il suffit de suivre chaque paragraphe , chaque ligne pour connaitre la mission éxacte de l ' architecte , il n ' est mentionné nulle part , que , par exemple , l ' architecte ne doive jamais faire de réunion de chantier , qu ' il doive aussi , à l ' insu des maitres d ' oeuvres , faire appel à des-sous traitants sociétés fictives qui exploitent des clandestins .etc..etc...etc..etc..
Par pitié ne prenez pas les victimes pour des " imbéciles "
j ' ai éffectivement fait une " C _ _ _ _ _ _ E " comme vous le dites si bien , car , le légitime agacement que vous provoquez , m ' a fait commettre une erreur de frappe " à l ' insu des maitres d 'oeuvre " et non des maitres d 'ouvrages que sont les propriétaires
Je vois que ce sujet passionne et provoque quelques débordements de notre cher taratata, qui n'a pas l'air de se rendre compte qu'il emploie des mots insultants.
C'est vraiment agaçant de se rendre sur un Forum pour se faire "descendre" par des invisibles du Net, pas vraiment capables d'échanger sans agressivité, et avec intelligence.
Ce Taratata , est , non seulement impoli , mais , plus , grave , il fait état d ' affirmations incohérentes et non étayées ( il me fait penser à mon architecte lorsque je lui tenais tête ) , sachant que , chacun , pour un sujet aussi grave peut apporter son savoir et ses connaissances qui aideront à , peut-être , partiellement faire connaitre les terribles difficultés rencontrées actuellement par les maitres d ' ouvrages .
Tout ce que je dis est malheureusement juste , bientôt tout cela va faire grand bruit , ce qui ne manquera pas de provoquer quelques " gros mots " et " grincements de dents " , les coquins n ' aiment pas que les victimes puissent " mettre le pied dans la fourmillère " .
Je vous souhaite bonne continuation pour la suite de vos affaires
Les agressions , les grossièretés , et les explications incohérentes , quel que soit le domaine , sont le privilège des misérables .
Ce forum entre gens bien élevés , n ' ayant d ' autre finalité que d ' aider les victimes à connaitre les pièges à éviter , et , peu-être , aussi , mettre " le pied dans cette fourmillère " où l ' Omerta , bien instaurée , permettait les arrangements sordides au détriment de victimes sans défense .
et sachez que j'interviens maintenant auprès de l'ordre des architectes :
- pour les informer et rappeler le code des devoirs
- pour leur dire ma satisfaction qu'un juge a été capable de répondre à une question technique simple, alors que le conseil des archis ne m'a pas donné le moindre avis en 1 an..
J'informe également la municipalité qui avait appuyé par lettres la démarche de l'architecte. Je ne me suis pas géné pour rencontrer le Maire et m'étonner fortement de ces appuis
PélléasetMélisande
Messages postés79Date d'inscriptionjeudi 30 juillet 2009StatutMembreDernière intervention21 novembre 200929 18 août 2009 à 11:43
Rebonjour Dartcondor .
Dans mon cas , Mr Le Maire de mon village , à qui nous n ' avions rien à reprocher , s ' était vu "assigner devant le TGI de Valence " , à la demande de l ' expert judiciaire , Bernard Rebaudet , nommé en janvier 2005 par les réfèrés , qui , à court d ' idée , après 3 ans 1/2 de prorogations incohérentes , s ' était mis d ' accord ,( mon époux et moi avions entendu leurs conciliabules ) , à la dernière expertise chez moi , avec l ' expert de la MAF de l ' architecte Rivasi , pour faire payer à la mairie , une partie des mises en conformité ( très chères ) , des accès voirie , DONT LA NON CONFORMITE AVAIT ETE DECLAREE L.R.A.R PAR LA MAIRIE , en 2007 .
L ' architecte maitre d ' oeuvre complète Bruno Rivasi , n ' avait jamais fait les demandes à Monsieur l ' ingénieur principal DDE , d ' accès voirie ,etc..etc.. ce qui ne l ' avait pas empêché de signer les documents de fin de travaux et DE CONFORMITE DES OUVRAGES , en Février 2004 .
Mr Le Maire m ' avait appelée , stupéfait d ' être ainsi accusé , me demandant ce qui se passait , mais cette tentative a été avortée in-extrémis .
18 août 2009 à 08:14
Jugement vient d'être rendu par le Tribunal d'Instance
L'architecte est condamné totalement
Bien à toi
(messages à lire sur forum)
claude
18 août 2009 à 09:29
De quelle juridiction , est le tribunal qui a rendu son verdict ? cela ne vous engageant à rien de le dire .
Dans nos affaires ,je dis " nos " car , les victimes , plaignantes , ou , abandonnées dans leur "désespoir " de cet individu et de ses complices , sont nombreuses , LE CONSEIL DE L ' ORDRE DES ARCHITECTES , DEVRAIT , POUR SE RACHETER UNE VIRGINITE " , et ainsi , nous faire revenir sur nos jugements personnels , plus que déplorables , convoquer enfin ce type en " commission disciplinaire " .
Bien que , il soit probablement trop tard , pour se " rattrapper " , puisque , à présent , tout ce " beau monde " est , enfin devant les juges .....notre rêve , depuis toutes ces années !!!
18 août 2009 à 09:34
Rectificatif à mon dernier post :
Je vous pose une question , alors que , moi , j ' omets de vous indiquer que le TGI , en charge des dossiers de cet archiecte , est à 26200 Valence .
18 août 2009 à 10:25
Il s'agit du Tribunal de Proximité (Tribunal d'instance) du 13.
Je viens de recevoir copie du jugement...
"entre autres, l'architecte a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité....."
claude
18 août 2009 à 10:40
Le 13 , se situe dans les bouches du Rhône , donc , comme pour nous , dans le grand sud-est , où les "M.....S " font loi , cherchez , à partir de google : tribunaux maffieux grenoble / Valence / Bourgoin Jallieu / dénonciations qui ont été lançées , depuis " belle lurette " , blogs , que j ' ai trouvés par hasard , confirmant ce que , à mon tour , j ' ai découvert , avec éffroi . , alors , je vous félicite , encore plus , d ' avoir gagné !!
Elizabeth .