Litige avec Architecte

Fermé
dartcondor - 26 oct. 2008 à 11:53
 agrippinegorgonne - 24 mars 2010 à 10:46
Bonjour,

J'ai déposé un recours auprès du juge de proximité contre un architecte qui s'est fait payer pour un dossier de permis de construire (2000 euros) alors que les conditions d'urbanisme ne permettaient pas d'obtenir ce permis..."pas de tout-à-l'égout notamment".
Il aurait agi sur accord verbal des services municipaux ! mais s'est bien gardé de nous le dire
Le juge a regardé ma requête et nous convoque mi-Novembre. Je réclame le remboursement intégral des 2000 euros + 1000 euros de dommages et intérêts
L'ordre des architectes n'a jamais voulu répondre précisemment à mes questions.
Quelqu'un peut-il me conseiller sur la manière de présenter les choses au Juge, les précautions, etc ...
J'irai seul sans avocat
merci d'avance
Claude

7 réponses

agrippinegorgonne
21 nov. 2008 à 03:24
MOI MEME VICTIME D ' UN ARCHITECTE ESCROC QUI NOUS A PIEGES AVEC UN CONTRAT DE MAITRISE OEUVRE COMPLETE : NOUS LUI AVONS PAYE EN 2003 /11 000 € D ' HONORAIRES POUR NOUS CONSTRUIRE UNE " maison d ' architecte " c 'est à dire une maison sur mesure qu ' il aurait dû suivre de bout en bout :
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Bonjour,

Jugement vient d'être rendu par le Tribunal d'Instance
L'architecte est condamné totalement

Bien à toi
(messages à lire sur forum)

claude
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PélléasetMélisande Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 29 > dartcondor
18 août 2009 à 09:29
Rebonjour Dartcondor .

De quelle juridiction , est le tribunal qui a rendu son verdict ? cela ne vous engageant à rien de le dire .

Dans nos affaires ,je dis " nos " car , les victimes , plaignantes , ou , abandonnées dans leur "désespoir " de cet individu et de ses complices , sont nombreuses , LE CONSEIL DE L ' ORDRE DES ARCHITECTES , DEVRAIT , POUR SE RACHETER UNE VIRGINITE " , et ainsi , nous faire revenir sur nos jugements personnels , plus que déplorables , convoquer enfin ce type en " commission disciplinaire " .

Bien que , il soit probablement trop tard , pour se " rattrapper " , puisque , à présent , tout ce " beau monde " est , enfin devant les juges .....notre rêve , depuis toutes ces années !!!
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PélléasetMélisande Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 29 > PélléasetMélisande Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009
18 août 2009 à 09:34
Re-Re- Bonjour Dartcondor .

Rectificatif à mon dernier post :

Je vous pose une question , alors que , moi , j ' omets de vous indiquer que le TGI , en charge des dossiers de cet archiecte , est à 26200 Valence .
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dartcondor > PélléasetMélisande Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009
18 août 2009 à 10:25
Bonjour,

Il s'agit du Tribunal de Proximité (Tribunal d'instance) du 13.
Je viens de recevoir copie du jugement...
"entre autres, l'architecte a donc commis une faute de nature à engager sa responsabilité....."

claude
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PélléasetMélisande Messages postés 79 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2009 29 > dartcondor
18 août 2009 à 10:40
Rebonjour Claude .

Le 13 , se situe dans les bouches du Rhône , donc , comme pour nous , dans le grand sud-est , où les "M.....S " font loi , cherchez , à partir de google : tribunaux maffieux grenoble / Valence / Bourgoin Jallieu / dénonciations qui ont été lançées , depuis " belle lurette " , blogs , que j ' ai trouvés par hasard , confirmant ce que , à mon tour , j ' ai découvert , avec éffroi . , alors , je vous félicite , encore plus , d ' avoir gagné !!

Elizabeth .
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