Article 700NCPC

rouad - 26 oct. 2008 à 10:33
 rouad - 26 oct. 2008 à 12:03
Bonjour,

Un avocat qui reçoit une somme de 300000€ pour frais de justices a t'il le droit d'en disposer a sa guise ?
l'avocat écris sur la transaction , plus une somme forfaitaire de 300000€, au titre des frais de défense, et que je suis libre de répartir a ma guise, pour tenir compte des frais de différents exposés par mes différentes équipes de clients?

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
26 oct. 2008 à 10:40
Il ne serait pas superflu de nous donner un peu plus d'explications si vous voulez recevoir une reponse. Difficile de comprendre votre situation.
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bonjour,
nous sommes 200 clients d'expatrié français nous avons pris un avocat pour nous défendre cet avocat nous as fais signés une convention 1196€ de frais de justice et 10% a prelever sur les sommes encaisées?

il a signer une transaction avec l'avocat de notre ancienne société, de ce fait il a reçue une somme forfaitaire de 300000€, voici ce qu'il écris textuellement plus une somme forfaitaire de 300000€, au titre des frais de défense, et que je suis libre de répartir a ma guise, pour tenir comptes des frais de différentes équipes de clients?

est ce que cet avocat peut distribuer a sa giuise en privilégiant certains clients que d'autres ? en effet il a distribuer a 4 rabatteurs 40000€ chacun et le reste pour pour des clients ayant toucher moins de 20000€ du fait que ses personnes en travailler moins comme expatriés français?
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