Auto école heures de conduite non passé

christian - 24 oct. 2008 à 20:11
 pierre93 - 28 nov. 2008 à 21:45
Bonjour,

Voilà je vous explique ma situation, je me suis inscrit dans une auto école fin 2005 avec le permis à 1 euro par jour avec un forfait de 28 H au prix de 1 200€, je n'ai pas passé le code et j'ai juste eu droit à une évaluation et à 7 heures de conduite.
Après 3 années de fac et de boulot, je souhaite me réinscrire dans cette auto école vu que le transfert de dossier semble assez long. Mais ce que l'auto école me propose c'est un forfait de 20H pour le même prix. Je trouve ça hallucinant vu que j'avais payé la totalité du forfait avec le prêt de 1200€ de la banque pour 28H (que je n'avais pas épuisé d'ailleurs)

Je voudrais juste savoir si je me réinscris là bas, toutes les heures qui me restaient (21H) sont finies sachant que j'ai payé la totalité du forfait avec le permis à 1 euros? (que je paye toujours par mensualité à la banque en ce moment). Est ce que je pourrais récupérer mes anciennes heures?

Est ce que cela veut dire mon ancien contrat de 2006 ne vaut plus rien, y-a t-il une possibilité de renouvellement ou bien ce sera un nouveau contrat si je me réinscrit?

Si quelqu'un aura la gentillesse de me renseigner sur ces points

Merci d'avance

3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
25 oct. 2008 à 17:24
Bonjour,

Normalement votre inscription était encore valable donc le mieux me semble-t-il est de continuer le contrat en rappssant ce qu'il y a a repasser et en reprenant des leçon s'il le faut.

Cordialement
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Merci beaucoup pour la réponse je suis soulagé, cependant le contrat avait une durée de 10 mois.

Mais, je viens de voir que l'article 11 du contrat permis 1 euro par jour stipule le remboursement des sommes trop perçues en cas de fin normale du contrat. En principe l'auto école doit donc me rembourser les heures de conduite non consommées.
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Rebonjour,

Ayant discuté avec le directeur de l'auto école, ce qu'il me propose c'est de faire une prorogation de mon contrat sur 22H et en me comptant mes 7 heures de conduite passées, ce qui me fait uniquement 15H de conduite à passer au lieu des 21H restantes. Mais quand je lui fait part du remboursement des sommes trop perçues en cas de fin normale du contrat, il me dit qu'il y avait un délai, ce qui n'était pas mentionné dans le contrat,ni dans les mentions. Il m'informe également que la prorogation aura un contre coût financier et pour finir il ne sait même pas si cette prorogation sera acceptée.

Qu'en pensez vous?

A-t-il le droit de faire cela? Je vais perdre 6H de conduite.
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 oct. 2008 à 22:29
Bonsoir, il ne serait peut-être pas inutile d'exposer votre cas à la DDCCRF (la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) parce que votre auto école semble avoir des méthodes étranges de négociation.

Crdlmt
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Une fin normale d'un contrat c'est quand on à obtenu le permis ne pas se présenter à son école de conduite durant 3 ans, je ne vois pas où c'est normale. Dans tout les contrat il y a une date de début et une date de fin..

Pierre
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