Frais obseques obligatoires
esda
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lamouette18 Messages postés 82 Statut Membre -
lamouette18 Messages postés 82 Statut Membre -
Bonjour,
mon père étant décédé l'année dernière , le tuteur de ma grand mère a donné les consignes pour les obsèques et on me demande de payer la facture soit 1100euro alors que mes parent ont divorcé quand j'avais 8 ans (maintenant 36ans) et que je n ai plus de lien avec cette famille.
J'ai du payer une pension alimentaire pour le foyer dans lequel il était car a ce moment je n'ai pu pour de grave problème de santé faire le nécessaire auprès des tribunaux.
J'ai transmi les papiers au notaire pour la renonciation à la succession et on m oblige par lettre recommandée à payer cette facture.
En on t ils le droit sachant qu'il a encore sa mère et un fils et qu'à eux on ne demande rien?
Que dois-je faire?
merci
mon père étant décédé l'année dernière , le tuteur de ma grand mère a donné les consignes pour les obsèques et on me demande de payer la facture soit 1100euro alors que mes parent ont divorcé quand j'avais 8 ans (maintenant 36ans) et que je n ai plus de lien avec cette famille.
J'ai du payer une pension alimentaire pour le foyer dans lequel il était car a ce moment je n'ai pu pour de grave problème de santé faire le nécessaire auprès des tribunaux.
J'ai transmi les papiers au notaire pour la renonciation à la succession et on m oblige par lettre recommandée à payer cette facture.
En on t ils le droit sachant qu'il a encore sa mère et un fils et qu'à eux on ne demande rien?
Que dois-je faire?
merci
A voir également:
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- Frais obseques - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
Bonjour
Même en ayant renoncé à la succession, vous ne pouvez pas vous soustraire au paiement des frais d'obsèques (= la seule obligation que vous ayiez)
Par contre, ils devraient être partagés entre l'ensemble des héritiers en fonction de "leur moyens" (donc au minimum votre frère, ou demi-frère, sous réserve qu'il soit solvable...)
Même en ayant renoncé à la succession, vous ne pouvez pas vous soustraire au paiement des frais d'obsèques (= la seule obligation que vous ayiez)
Par contre, ils devraient être partagés entre l'ensemble des héritiers en fonction de "leur moyens" (donc au minimum votre frère, ou demi-frère, sous réserve qu'il soit solvable...)
de plus, si votre pere avait un compte bancaire,meme s'il a été blmoqué par la succession , les heritiers ont le droit de demander à débloquer des fonds justement pour payer les obseques(et rien d'autre!)https://pouruneautreeconomie.fr/ http://www.credits-finances.com/Deces-du-titulaire-d-un-compte-ou-d-un-credit.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...