Sarl liquidée
Bonjour,
Nous sommes en procès avec une sarl en liquidation, le procès à débuté avant cette liquidation.
La sarl a un passuif important, impôts et autres....
Le liquateur ne peut pas payer les créanciers dont nous même mais par contre il fait payer son liquidé les frais d'avocats pour la procédure en cassation contre nous.
Ma question est simple:
Le mandataire judiciaire a t il le droit de faire payer le liquidé les frais d'avocats alors qu'il a des crèances qui doivent normarlement passées en priorité?
Merci
Nous sommes en procès avec une sarl en liquidation, le procès à débuté avant cette liquidation.
La sarl a un passuif important, impôts et autres....
Le liquateur ne peut pas payer les créanciers dont nous même mais par contre il fait payer son liquidé les frais d'avocats pour la procédure en cassation contre nous.
Ma question est simple:
Le mandataire judiciaire a t il le droit de faire payer le liquidé les frais d'avocats alors qu'il a des crèances qui doivent normarlement passées en priorité?
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Le liquidateur est la pour gérer la liquidation.
Si il juge qu'il faut payer un avocat pour éviter d'augmenter le passif il est dans son droit.-
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@ANONYMELe liquidateur se retourne contre l'ancien gérant car il a été condamné et qu'il considère que l'ancien gérant a commis des fautes.
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@droopy75Non en clair!!
nous sommes en procès depuis 2004 avec la Sarl . Cette sarl a été condamné en appel à nous payer 50000 € mais elle s'est mise en liquidation judiciaire. Donc aucune chance de récupérer nos sous!!!!
Mais le gérant de cette société liquidée nous poursuit en cassation et c'est lui qui paie les frais d'avocat au liquidateur au lieu de payer ces dettes. -
@anonymeLe but du gérant est de faire casser le jument de manière à ne plus être redevable de la somme sur la SARL. Il paie les honoraires de l'avocat car sinon le liquidateur pourrait lui demander de payer le passif.
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@droopy75D'accord mais la dette qu'il doit est de 300000€ impôts urssaf et autres .
Aujourdh'hui il est liquidé.
Ce n'est pas lui qui devrait payer mais le liquidateur?
As t il le droit?
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Peut-être?
Mais ça ne reponds pas à ma question: qui doit payer?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...