notaire et succession

Question

Bonjour,


nous sommes trois héritiers suite au décès de ma mère , la succession comporte des biens immobiliers et des valeurs en banque nous avons demande au notaire de convoquer les héritiers pour le partage comment 'seffectue le partage

Théo89 · Accepted Answer

il est tenu de le faire c'est son travail(ne serait ce que pour évaluer le passif! en attendant je recherche

Théo89 · Answer

le notaire va établir l'actif et le passif de la succession(les biens et les dettes) il prendra connaissances des personnes heritieres, par branche directe(les enfants d'abord)(les heritiers testamentaires eventuels ensuite) procedera a l'ouverture du testament s'il y en a un,s'informera de votre volonté de vendre une maison,un terrain( ou de partager)  etc si oui s'en occupera,  une fois ventes eventuelles effectuees,  actif etablit passif payé droits de succession payés(s'il y en a), frais deduits , il vous transmettra a chacun le recapitulatif et ce qui vous revient a chacun(liquidités ou partage de biens,et selon testament)

annabel · Answer

bonjour

la vente des biens doit elle être faite uniquement par le notaire? en ce qui concerne les liquidités ; les actions etc sont elle réparties à part égale un de mes frères voudrait obtenir plus alors que nous sommes 3 héritiers de même rang? merci

Théo89 · Answer

en ce qui concerne la vente d'un bien immobilier, vous pouvez trouver des acquéreurs vous meme (mais ce n'est pas une obligation) , mais le notaire doit contacter agences etc en parallèle avec vous, trouver des acquéreurs potentiels et vous transmettre les propositions d'achat.C'est lui qui au final enregiste la vente en votre présence et celles des acquéreurs bien sur(promesse d'achat au préalable, l'acheteur devant de son coté se renseigner pour un crédit...) C'est encore le notaire qui conserve le cheque de vente,qui l'ajoute au reste de la succession, jusqu'au partage final.Pour les actions,c'est à part égale pour tous, mais je pense que vous avez la possibilité de les garderhttp://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA78.html#S1 renseignez vous auprés du notaire

annabel · Answer

bpnjour

merci pour ces précisions, je pensais que nous pouvions choisir le notaire de notre choix  pour la vente des biens

Théo89 · Answer

Mais absolument vous pouvez choisir n'importe quel notaire et s'il y a insatisfaction de votre part rien ne vous empeche d'en prendre un autre (se partageront les frais donc pas plus "cher")

annabel · Answer

Merci , en fait les comptes bancaires sont bloqués pour les héritiers en indivision tant qu'il n'y a pas accord pour le partage; est ce qu'il y a un texte de loi que je pourrais opposer au notaire pour le contraindre à payer les factures !

annabel · Answer

merci de vos conseils j'ai beaucoup cherche sur internet et dans les textes mais je n'ai rien trouve notre notaire est très approximatif pour nous donner des conseils il refuse de me prendre au téléphone et nous avons un  mal fou à savoir les étapes de la succession par ailleurs ;

le notaire peut il nous obliger à signer l'attestation immobilière alors que nous ne sommes qu' à 6 mois du décès

Théo89 · Answer

J'ai trouvé chttp://www.votreargent.fr/droit/le-reglement-d-une-succession-par-un-notaire    http://www.paris.notaires.fr/art.php?cID=331&nID=939    https://www.notaires.fr/fr

Théo89 · Answer

le notaire DOIT vous informer du cours de la succesion, de vos démarches!par ailleurs, il ne peut en aucun cas obliger les heritiers à signer quoique ce soit! changer de notaire c'est plus sur!!!!telephoner à la chambre des notaires de votre département ils sont là pour vous renseigner sur vos droits par rapport au notaire défaillant et on une action disciplinaire! quel est votre département?

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