Donation apres saisie
juliette
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23 oct. 2008 à 21:35
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 24 oct. 2008 à 05:27
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Phgr
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24 oct. 2008 à 05:27
24 oct. 2008 à 05:27
Bonjour
Non, votre première donation n'est pas valable pour la nouvelle maison (il faut identifier les biens donnés dans une donation).
mais comment avez vous pu donner la première maison si elle était saisie ?
Non, votre première donation n'est pas valable pour la nouvelle maison (il faut identifier les biens donnés dans une donation).
mais comment avez vous pu donner la première maison si elle était saisie ?
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