Reévaluation du loyer d'un bail commercial

RAYKERMANN08 - 23 oct. 2008 à 14:25
raykermann08 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2011 - 30 oct. 2008 à 10:52
Bonjour,je souhaite obtenir de l'aide concernant mon bail commercial suite à l'acquisition d'un fond de commerce en septembre 2004(bar pur),j'ai repris le bail qui avait été signé en 2001 avec l'ancien propriétaire du fond,la révision devait selon le bail etre faite le 1/11/2001,(révision triennale selon le bail)qui n'a pas été faite le bail a été conclu pour une durée de 9 ans soit la fin en 01/2010,le bail stipule que l'indice de base au calcul du jour de la signature soit le 4 novembre 1989!soit le deuxième trim 1989soit924,mon loyer depuis 2004 EST DE 1506,65,et n'a pas été reévalué depuis 1989,mon loyer passe à 2130,82 à compter du deuxième trim 08,calculé ainsi:5488,16X1435:934=8523,28/an soit au trimestre 2130,82,cette augmentation est énorme,est-ce légal?
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2 réponses

raykermann08 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2011
30 oct. 2008 à 10:52
merci pour la réponse jeanjod,g reposter un message sur le forum car je ne savais pas que le lien des réponses était dans ma boite de réception orange,merci
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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
24 oct. 2008 à 22:37
Bonjour, l'évaluation semble bonne, en tout cas si elle correspond à l'indice, mais peut-être que de le faire d'un coup est un peu abusif. Il faut bien vérifier pour voir si ce calcul ne fait dépasser la valeur locative.

Coridalemnt
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