Etat des lieux de sortie = date de sortie ?

Aurel - 23 oct. 2008 à 12:07
 Ben - 23 oct. 2008 à 12:16
Bonjour,


J'ai donné mon préavis de départ pour le 25 septembre (3 mois avant) de l'appartement que j'occupais.
Au cours du mois de juillet, j'ai prévenu (par téléphone) l'agence qui s'occupait de la location que je pouvais partir avant s'ils trouvaient un locataire pour le début du mois de septembre.
J'ai donc, le 28 juillet, laissé à disposition de l'agence un jeu de clés afin qu'ils puissent faire visiter l'appartement.
L'agence a trouvé un locataire et ma demandé (encore par téléphone) de partir le 2 septembre.
Nous avons donc réalisé l'état des lieux de sortie le jour même.

Quelques semaines plus tard, je reçois mon chèque de caution amputé du prix de la location jusqu'au 25 septembre sous prétexte que le locataire qui devait prendre l'appartement s'était désisté au dernier moment.

L'agence me dit qu'ils ne peuvent rien faire et que c'est la date donnée sur préavis qui est retenue. En revanche, ils ne démentent pas le fait de m'avoir demandé de quitter l'appartement le 2 septembre.
La date qui est sur l'état des lieux est bien le 2 septembre, est ce que je peux me baser sur cette date pour le demander le remboursement des 23 jours facturés ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Malheureusement vous serez tenue de régler le montant du loyer et des charges jusqu'à la date de relocation. La loi du 6 juillet 1989 dispose que le locataire reste redevable du montant du loyer et des charges pendant tout le délai de préavis, sauf si le logement est reloué. Dans la mesure où le locataire s'est désisté, le logement n'a pas été reloué. Je ne pense pas que le fait que l'agence vous ai demandé de partir le 2 ait une incidence :
- d'une part parce que vous pouviez refuser et rester jusqu'au terme du préavis ;
- d'autre part parce que si l'agence reconnait verbalement vous avoir demander de partir le 2, il est peu probable que vous puissiez en apporter la preuve.

Même si l'agence est apparemment de mauvaise foi, il ne vous sera hélas pas possible de contester le montant réclamer.
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