A voir également:
- Indemnites de licenciement
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Tableau indemnités entretien 2024 - Guide
- Tableau indemnité de licenciement pour inaptitude - Guide
2 réponses
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
24 oct. 2008 à 22:09
24 oct. 2008 à 22:09
Bonjour, les indemnité sont perdus uniquement si le refus est abusif. Il faut que la proposition de reclassement prenne prenne en compte l'inaptitude.
Cordialement
Cordialement
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
25 oct. 2008 à 15:57
25 oct. 2008 à 15:57
Bonjour, ce n'est pas le licenciement qui est abusif mais le refus de reclassement... Juste pour le vocabulaire.
Alors le refus de reclassement peut-être abusif si la proposition de poste est appropriée à vos capacités et est comparable à votre ancien poste. Alors l'indemnité n'est pas due par l'employeur. (cf. Chambre Sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2005)
Cordialement
Alors le refus de reclassement peut-être abusif si la proposition de poste est appropriée à vos capacités et est comparable à votre ancien poste. Alors l'indemnité n'est pas due par l'employeur. (cf. Chambre Sociale de la Cour de cassation du 21 septembre 2005)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 oct. 2008 à 06:20
8 mars 2009 à 12:08
peut tu me renseigner voila j'ai ete declarer inapte suite a un AT(braquage) a mon ancien poste de responsable(cadres) mais apte pour un poste administratif .on m'en a proposer un mais avec une perte de 220 euros sur mon brut et avec au moins 1h30 de transport alle.doit je refuser ou pas car c'est comme meme une perte lourde sur mon brute.j'ai ete reconnu travaileur handicape par la MDPH(cotorep depuis le 7/11/2008).j'ai 18 ans de boites je me suis battue et travailler pour mon poste.je vais perdre ma prime de licenciment ou pas.je suis completement perdue je lit tous les commentaires ,une fois c'est en ma faveur ,une autre fois pas.
en esperant que tu puisse m'aider.encore merci.
troyll