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Construction d'un chemin derriere ma maison

nini - 21 oct. 2008 à 20:24
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 22 oct. 2008 à 01:01
Bonjour,
Mon voisin va faire construire un chemin qui va passer derrière ma maison. Entre le mur de notre maison et la limite de sa propriete il n'y a que deux à trois mètres. je voudrais savoir à quelle distance peut-il construire son chemin? doit-il respecter les 5 mètres de distance ,ou peut-il faire ce chemin à la limite de sa proprieté et donc de la notre?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
22 oct. 2008 à 01:01
A qui appartient le terrain ou le chemin est construit ?

Crée t'il un nouvel accès sur une voie publique ?

Votre maison est donc en limite de votre propriété, et si la parcelle ne fait que 2 à 3 mètres je voie difficilement comment cette personne pourrais faire autrement ( sauf si il existe un autre accès et que donc la parcelle de votre voisin n'est pas enclavé).
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