Construction d'un chemin derriere ma maison
nini
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin va faire construire un chemin qui va passer derrière ma maison. Entre le mur de notre maison et la limite de sa propriete il n'y a que deux à trois mètres. je voudrais savoir à quelle distance peut-il construire son chemin? doit-il respecter les 5 mètres de distance ,ou peut-il faire ce chemin à la limite de sa proprieté et donc de la notre?
Mon voisin va faire construire un chemin qui va passer derrière ma maison. Entre le mur de notre maison et la limite de sa propriete il n'y a que deux à trois mètres. je voudrais savoir à quelle distance peut-il construire son chemin? doit-il respecter les 5 mètres de distance ,ou peut-il faire ce chemin à la limite de sa proprieté et donc de la notre?
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1 réponse
A qui appartient le terrain ou le chemin est construit ?
Crée t'il un nouvel accès sur une voie publique ?
Votre maison est donc en limite de votre propriété, et si la parcelle ne fait que 2 à 3 mètres je voie difficilement comment cette personne pourrais faire autrement ( sauf si il existe un autre accès et que donc la parcelle de votre voisin n'est pas enclavé).
Crée t'il un nouvel accès sur une voie publique ?
Votre maison est donc en limite de votre propriété, et si la parcelle ne fait que 2 à 3 mètres je voie difficilement comment cette personne pourrais faire autrement ( sauf si il existe un autre accès et que donc la parcelle de votre voisin n'est pas enclavé).
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