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Vente de terrain : part de chacun ?

nathou - 21 oct. 2008 à 18:59
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 21 oct. 2008 à 19:02
Bonjour, j'ai la nue propriété d'un terrain. Ma mère a l'usufruit. En cas de vente, quelle est la part de chacune ? J'ai 42 ans, ma mère 60. Merci !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
21 oct. 2008 à 19:02
la valeur de l'usufruit est fixé selon barème fiscal, en fonction de l'âge de l'usufruitier
votre mère à un usufruit de 50%
donc votre nue propriété vaut 50%
vous partagerez donc le prix de vente à raison de moitié chacun

sauf application d'un usufruit civile : à déterminer avec le notaire en charge de votre dossier
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