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1 réponse
la valeur de l'usufruit est fixé selon barème fiscal, en fonction de l'âge de l'usufruitier
votre mère à un usufruit de 50%
donc votre nue propriété vaut 50%
vous partagerez donc le prix de vente à raison de moitié chacun
sauf application d'un usufruit civile : à déterminer avec le notaire en charge de votre dossier
votre mère à un usufruit de 50%
donc votre nue propriété vaut 50%
vous partagerez donc le prix de vente à raison de moitié chacun
sauf application d'un usufruit civile : à déterminer avec le notaire en charge de votre dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...