Révision d'un loyer
alex30
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alex30 -
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Bonjour,
J'ai signé un bail de location le 1er novembre 2007 ou l'indice IRL inscrit dans le contrat est le 1er trim 07-107.66, alors que l'indice IRL au 1er trim 07 était de 113.07. Je pense que l'indice IRL qui aurait dû etre inscrit dessus est le 3e trim 07 soit 113.68. Ma propriétaire m'a envoyé un courrier me précisant que le loyer allait etre augmenté de 31€, je vous note la formule qu'elle a utilisé ( 455*115.12/107.66). Cet indice IRL de 107.66 j'ai essayé de le retrouver dans l'historique de l'Insee mais je l'ai pas trouvé. Pour moi la formule adéquate serait (3e trim 08 117.03/ 3e trim 07 113.68 = 1.029*455= 468.41) soit une augmentation de 13.41€. Ou si l'on suit le raisonnement de ma propriétaire vu que sur mon bail il est inscrit le 1er trim 07 (1er trim 08 115.12/ 1e trim 07 113.07= 1.013 * 455=460.92€) soit une augmentation de 5.92€. Pourriez-vous me dire si ma propriétaire avait le droit de mettre sur le bail cet indice 107.66? et d'augmenter mon loyer de 31€ tous les mois?
En espérant que vous pourrez répondre à mes questions.
Merci.
J'ai signé un bail de location le 1er novembre 2007 ou l'indice IRL inscrit dans le contrat est le 1er trim 07-107.66, alors que l'indice IRL au 1er trim 07 était de 113.07. Je pense que l'indice IRL qui aurait dû etre inscrit dessus est le 3e trim 07 soit 113.68. Ma propriétaire m'a envoyé un courrier me précisant que le loyer allait etre augmenté de 31€, je vous note la formule qu'elle a utilisé ( 455*115.12/107.66). Cet indice IRL de 107.66 j'ai essayé de le retrouver dans l'historique de l'Insee mais je l'ai pas trouvé. Pour moi la formule adéquate serait (3e trim 08 117.03/ 3e trim 07 113.68 = 1.029*455= 468.41) soit une augmentation de 13.41€. Ou si l'on suit le raisonnement de ma propriétaire vu que sur mon bail il est inscrit le 1er trim 07 (1er trim 08 115.12/ 1e trim 07 113.07= 1.013 * 455=460.92€) soit une augmentation de 5.92€. Pourriez-vous me dire si ma propriétaire avait le droit de mettre sur le bail cet indice 107.66? et d'augmenter mon loyer de 31€ tous les mois?
En espérant que vous pourrez répondre à mes questions.
Merci.
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2 réponses
Bonjour,
Vous avez raison pour un bail au 1er novembre l'indice de base aurait du être celui du T3 mais bon....
Au 1/11/2008 dans ces conditions de bail l'augmentation des loyers est T1-2008/T1-2007 soit 115.12/ 113.07= 1,81%. Il faut rappeler à votre propriétaire que l'IRL qu'elle utilise (défini en 2005) à été remplacé par l'IRL de 2008, elle ne peut donc plus utiliser la valeur de l'IRL 2005.
extrait de l'INSEE
L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.
Entré en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l'indice de référence des loyers institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 précitée. Cet indice, conformément à l'article 17d de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, permet de réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats de location en cours sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant.
L'indice de référence des loyers d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. L'évolution de l'indice de référence intervenant dans la révision des loyers d'habitation est arrondie à deux décimales.
Vous avez raison pour un bail au 1er novembre l'indice de base aurait du être celui du T3 mais bon....
Au 1/11/2008 dans ces conditions de bail l'augmentation des loyers est T1-2008/T1-2007 soit 115.12/ 113.07= 1,81%. Il faut rappeler à votre propriétaire que l'IRL qu'elle utilise (défini en 2005) à été remplacé par l'IRL de 2008, elle ne peut donc plus utiliser la valeur de l'IRL 2005.
extrait de l'INSEE
L'article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat a modifié l'indice de référence des loyers créé par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005.
Entré en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l'indice de référence des loyers institué par l'article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 précitée. Cet indice, conformément à l'article 17d de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, permet de réviser les loyers des nouveaux contrats de location et des contrats de location en cours sans qu'il soit nécessaire de faire un avenant.
L'indice de référence des loyers d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre de 1998. L'évolution de l'indice de référence intervenant dans la révision des loyers d'habitation est arrondie à deux décimales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...