A voir également:
- Vente de parts
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Refus de vente juge des tutelles - Forum acheter une maison
1 réponse
Depuis combien de temps détenez vous ces parts?
Avez vous un compte courant associé dans la dite SCI ?
Vous les revendez avec plus-value ?
Détenez vous personnellement les dites parts sociales, ou par l'intermédiaire d'une holding ?
La SCI est elle :
- en transparence fiscale (SCI de gestion dont les bénéfices sont soumis à l’IRPP chez les associés)
- soumise à l’IS.
Avez vous un compte courant associé dans la dite SCI ?
Vous les revendez avec plus-value ?
Détenez vous personnellement les dites parts sociales, ou par l'intermédiaire d'une holding ?
La SCI est elle :
- en transparence fiscale (SCI de gestion dont les bénéfices sont soumis à l’IRPP chez les associés)
- soumise à l’IS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...