Taxe ordures ménagères en maison de fonction
comaxer
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THE PHANTOM -
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Bonjour,
Nous étions en maison de fonction de Janvier à Avril 2008 puis nous avons été contraints de déménager suite à un changement de carrière professionnelle, et donc quitter cette maison de fonction. Nous sommes donc allés en appartement type HLM dans une commune voisine.
Le problème aujourd'hui est que nous avons reçu des impôts notre taxe d'ordures ménagères pour l'année 2008 complète pour la maison de fonction alors que nous payons en plus depuis le mois de Mai une taxe d'ordures ménagères dans nos charges mensuelles de notre appartement.
Nous nous sommes rapprochés des impôts mais ceux-ci ne veulent rien savoir.
Pourquoi devons nous payer deux fois cette taxe d'ordures ménagères pour deux logements différents sans être propriétaires ni de l'un ni de l'autre ?
Quel recours peut on avoir ? Quelles solutions pour nous faire rembourser la taxe de la maison de fonction ?
Merci de nous aider
Nous étions en maison de fonction de Janvier à Avril 2008 puis nous avons été contraints de déménager suite à un changement de carrière professionnelle, et donc quitter cette maison de fonction. Nous sommes donc allés en appartement type HLM dans une commune voisine.
Le problème aujourd'hui est que nous avons reçu des impôts notre taxe d'ordures ménagères pour l'année 2008 complète pour la maison de fonction alors que nous payons en plus depuis le mois de Mai une taxe d'ordures ménagères dans nos charges mensuelles de notre appartement.
Nous nous sommes rapprochés des impôts mais ceux-ci ne veulent rien savoir.
Pourquoi devons nous payer deux fois cette taxe d'ordures ménagères pour deux logements différents sans être propriétaires ni de l'un ni de l'autre ?
Quel recours peut on avoir ? Quelles solutions pour nous faire rembourser la taxe de la maison de fonction ?
Merci de nous aider
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2 réponses
Je corrige :
La Taxe sur les ordures ménagères n'ets due qu'au prorata du temps d'occupation !!
Si vous etes arrivé dans le logement au mois de Juin vous ne paierez que 7/12 de cette taxe
La Taxe d'habitation est elle due en totalité par la personne occupant les locaux au 1er Janvier de l'année et ce meme si la personne a déménagé au 15 janvier de la meme année.
La Taxe sur les ordures ménagères n'ets due qu'au prorata du temps d'occupation !!
Si vous etes arrivé dans le logement au mois de Juin vous ne paierez que 7/12 de cette taxe
La Taxe d'habitation est elle due en totalité par la personne occupant les locaux au 1er Janvier de l'année et ce meme si la personne a déménagé au 15 janvier de la meme année.
Bonjour comaxer,
La taxe relative aux ordures ménagères est effectivement due pour l'année entière dès lors que vous habitiez votre logement de fonction au 1er janvier. Il est donc normal que les impôts vous la réclament.
Le problème me semble plutôt venir de la part mensualisée que vous payez pour votre logement actuel. Car pour ce logement la taxe ne devrait être due qu'à compter de janvier 2009, à ma connaissance. C'est donc le remboursement de ce paiement mensualisé que j'essayerai d'obtenir auprès de l'organisme à qui vous versez votre loyer (le gestionnaire du HLM).
Bon courage dans vos démarches!
A +
La taxe relative aux ordures ménagères est effectivement due pour l'année entière dès lors que vous habitiez votre logement de fonction au 1er janvier. Il est donc normal que les impôts vous la réclament.
Le problème me semble plutôt venir de la part mensualisée que vous payez pour votre logement actuel. Car pour ce logement la taxe ne devrait être due qu'à compter de janvier 2009, à ma connaissance. C'est donc le remboursement de ce paiement mensualisé que j'essayerai d'obtenir auprès de l'organisme à qui vous versez votre loyer (le gestionnaire du HLM).
Bon courage dans vos démarches!
A +
Merci pour votre réponse mais je pense que c'est pas gagné !!
Les Sociétés HLM répercutent leurs charges aux locataires mois par mois dans l'échéancier du loyer et si je leur demande le remboursement de ma participation aux ordures ménagères alors à qui pourront-ils répercuter cette part ?? Ils ne vont sûrement pas prendre la part des ordures ménagères de mon appartement à leur charge.
A moins que ce soit déjà fait et donc je pourrais alors me servir d'un cas précis comme jurisprudence.
Les Sociétés HLM répercutent leurs charges aux locataires mois par mois dans l'échéancier du loyer et si je leur demande le remboursement de ma participation aux ordures ménagères alors à qui pourront-ils répercuter cette part ?? Ils ne vont sûrement pas prendre la part des ordures ménagères de mon appartement à leur charge.
A moins que ce soit déjà fait et donc je pourrais alors me servir d'un cas précis comme jurisprudence.
Sans doute pas simple effectivement. Je me demande même s'il est bien légal que la taxe d'habitation soit intégrée dans le loyer... Franchement j'en sais rien.
Et si vous vous adressiez à la direction départementale de l'équipement de votre département (service urbanisme et habitat) ? Peut-être pourraient-ils vous dire si vous n'avez aucun recours et si la pratique est normale?
Bon courage
Et si vous vous adressiez à la direction départementale de l'équipement de votre département (service urbanisme et habitat) ? Peut-être pourraient-ils vous dire si vous n'avez aucun recours et si la pratique est normale?
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...