Succession bien compliqué
moaw
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
voilà ce qui se passe de mon coté, il y a 15 ans ma mère mes grands parents et mon oncle ont acheté une maison en commun, chaqu'un apportant un financement différents et payant le crédit a part égale, mais le propriétaire est uniquement mon oncle, il était convenu que mes grands parents et ma mère vivent à demeure dans cette maison qui me reviendrait à la mort de mon oncle, le problème c'est qu'ils ne s'étaient pas bien renseignés avant car lors de la succession (mon oncle n'a pas d'enfant et n'est pas marié) il semblerait que je paye 55% de la valeur de la maison, ce que je ne pourrais faire sauf en vendant la maison, ce que je veux éviter absolument.
Ma question est la suivante, est-il possible de modifier le titre de propriété afin qu'il revienne à ma mère?
ou comment faire pour éviter la vente de la maison si celle-ci me revient de par mon oncle?
enfin je n'ai jamais vu d'écrit disant réellement que celle-ci devait me revenir?comment me protéger?
merci de m'aiguillé si vous le pouvez
voilà ce qui se passe de mon coté, il y a 15 ans ma mère mes grands parents et mon oncle ont acheté une maison en commun, chaqu'un apportant un financement différents et payant le crédit a part égale, mais le propriétaire est uniquement mon oncle, il était convenu que mes grands parents et ma mère vivent à demeure dans cette maison qui me reviendrait à la mort de mon oncle, le problème c'est qu'ils ne s'étaient pas bien renseignés avant car lors de la succession (mon oncle n'a pas d'enfant et n'est pas marié) il semblerait que je paye 55% de la valeur de la maison, ce que je ne pourrais faire sauf en vendant la maison, ce que je veux éviter absolument.
Ma question est la suivante, est-il possible de modifier le titre de propriété afin qu'il revienne à ma mère?
ou comment faire pour éviter la vente de la maison si celle-ci me revient de par mon oncle?
enfin je n'ai jamais vu d'écrit disant réellement que celle-ci devait me revenir?comment me protéger?
merci de m'aiguillé si vous le pouvez
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1 réponse
Bonjour
En fait, la maison vous reviendra "par défaut" (si vous êtes le seul neveu/nièce(?))
Mais vous n'êtes pas réservataire, et votre oncle peut léguer en fait la maison à qui il veut....
Cela m'étonnerait beaucoup qu'il soit possible de modifier le titre de propriété (à voir avec notaire...??). Par contre, si vous pouvez prouver les paiements de crédit de votre mère et de vos grand-parents, ceci pourrait constituer une créance sur la succession de votre oncle (d'autant plus si il accepte de reconnaitre par écrit ces versements et sa dette, remboursable à son décès...), qu'il sera en principe possible de déduire de la base imposable à 55 %....
En fait, la maison vous reviendra "par défaut" (si vous êtes le seul neveu/nièce(?))
Mais vous n'êtes pas réservataire, et votre oncle peut léguer en fait la maison à qui il veut....
Cela m'étonnerait beaucoup qu'il soit possible de modifier le titre de propriété (à voir avec notaire...??). Par contre, si vous pouvez prouver les paiements de crédit de votre mère et de vos grand-parents, ceci pourrait constituer une créance sur la succession de votre oncle (d'autant plus si il accepte de reconnaitre par écrit ces versements et sa dette, remboursable à son décès...), qu'il sera en principe possible de déduire de la base imposable à 55 %....
La législation juridique et financière évolue en permanence...