La tva sur la location
le marin
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,le vous expose mon probleme. je loue ma maison par le biet d une agence. la somme du loyer et de 820€ et l agence me retiens 134€ 38 de tva plus les fret d agence, plus plus. iI ne me reste riens.! La tva sur la location c est normal ?. Merci par avance.
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4 réponses
Rapprochez vous de l'A.D.I.L. de votre département.
C'est intéressant, je m'en vais voir direct dans les codes civil et de la consommation, faites en autant.
A part cela,Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
Cordialement
C'est intéressant, je m'en vais voir direct dans les codes civil et de la consommation, faites en autant.
A part cela,Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…
• LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989
Cordialement
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