La tva sur la location

le marin -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,le vous expose mon probleme. je loue ma maison par le biet d une agence. la somme du loyer et de 820€ et l agence me retiens 134€ 38 de tva plus les fret d agence, plus plus. iI ne me reste riens.! La tva sur la location c est normal ?. Merci par avance.

4 réponses

  1.
    pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre 217
     
    Rapprochez vous de l'A.D.I.L. de votre département.

    C'est intéressant, je m'en vais voir direct dans les codes civil et de la consommation, faites en autant.

    A part cela,Voir site LEGIFRANCE ; autres textes…

    • LOI N° 89-462 du 6 juillet 1989

    Cordialement
    0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Quel est votre bail ?
    0
  3. pierre a feu Messages postés 219 Statut Membre 217
     
    Dans tous les cas, la TVA est forcément incluse dans le coût global de la gestion par l'agence tout comme les frais induits pour son fonctionnement,

    Mais, effectivement, il faut relire le contenu du bail...

    Cordialement
    0
  4. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    ...nous n'en saurons pas plus visiblement !
    0

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