Racheter une maison de famille à deux
azna
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari souhaite racheter la maison de ses parents ( son père est décédé mais sa mére vit dans la maison) il a deux soeur qui ne s'oppose pas à ce projet. Seuleument nous voudrions racheter cette maison à parts égales entre lui et moi . Sa mère est prête à faire don de sa part. Cet achat ne necessitera pas de credit de notre part, existe t'il une solution pour que nous puissions être tous les deux proprietaires?
D'avance merci pour votre réponse
Mon mari souhaite racheter la maison de ses parents ( son père est décédé mais sa mére vit dans la maison) il a deux soeur qui ne s'oppose pas à ce projet. Seuleument nous voudrions racheter cette maison à parts égales entre lui et moi . Sa mère est prête à faire don de sa part. Cet achat ne necessitera pas de credit de notre part, existe t'il une solution pour que nous puissions être tous les deux proprietaires?
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3 réponses
merci beaucoup pour votre réponse.
Dans le cadre d'un contrat de mariage sous séparation de bien existe t'il une solution pour que nous puissions quand même être tous les deux propriètaires de ce bien ?
Merci d'avance pour votre réponse
Sandra
Dans le cadre d'un contrat de mariage sous séparation de bien existe t'il une solution pour que nous puissions quand même être tous les deux propriètaires de ce bien ?
Merci d'avance pour votre réponse
Sandra
Bonjour,
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté d'acquêts (c'est le cas si vous n'avez pas de contrat de mariage) :
a) la part qu'il achétera à titre onéreux appartiendra de fait à votre communauté, donc à vous deux
b) la part que lui donnera sa mère lui appartient "en propre", par défaut. Mais sa mère peut stipuler dans l'acte de donation une clause d'entrée dans votre communauté.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté d'acquêts (c'est le cas si vous n'avez pas de contrat de mariage) :
a) la part qu'il achétera à titre onéreux appartiendra de fait à votre communauté, donc à vous deux
b) la part que lui donnera sa mère lui appartient "en propre", par défaut. Mais sa mère peut stipuler dans l'acte de donation une clause d'entrée dans votre communauté.
Je pense (mais ce sera à vérifier avec un notaire...) que vous devriez pouvoir créer une "société d'acquêts" (= c'est un simple avenant à votre contrat de mariage, qui crée une communauté "sur mesure" dans un régime de séparation de biens), et qu'il apporte à cette société d'acquêts la donation reçue de sa mère (et que vous y mettiez les parts acquises ensemble en indivision pour la partie rachetée)
La législation juridique et financière évolue en permanence...