Taxe d'habitation si logés à titre gratuit
toutoune
-
anne -
anne -
Bonjour,
En attendant de terminer nos travaux de notre maison acquise fin 2007, nous (mon conjoint + notre enfant) sommes logés à titre gratuit chez ma belle mère depuis fin 2007.
Devons nous réclamer pour ne pas payer la taxe d'habitation 2008 de notre maison ?
Si oui, ma belle-mère va-t-elle être surtaxée au niveau de la taxe d'habitation 2008. Merci
En attendant de terminer nos travaux de notre maison acquise fin 2007, nous (mon conjoint + notre enfant) sommes logés à titre gratuit chez ma belle mère depuis fin 2007.
Devons nous réclamer pour ne pas payer la taxe d'habitation 2008 de notre maison ?
Si oui, ma belle-mère va-t-elle être surtaxée au niveau de la taxe d'habitation 2008. Merci
A voir également:
- Taxe d'habitation si logés à titre gratuit
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...