Terrain nom construtible et inomdable

melgui Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai un terrain non constructible et soit disant inondable seulement il y a un probleme car mon terrain est mitoyen avec un autre ou celui ci avait construit une maison sans autorisation comment faire pour obtenir une autorisation pour installer un mobil home ou autre chose sans causer de souci à l'autre terrain merci de vos reponses
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
Bonjour, vous devriez consulter un notaire et joindre la DDE.

Cordialement
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