Délai de rétractation

wam - 17 oct. 2008 à 09:18
 Utilisateur anonyme - 20 oct. 2008 à 19:43
Bonjour,

J'ai souscrit le 14 octobre, à la Caisse d'Epargne, des obligations dont le remboursement se fera en 2012.
Après réflexion, je voudrais annuler cette souscription.
Ai-je possibilité de le faire, un délai de rétractation est-il accordé ?
Si oui, quel est sa durée et de quelle manière puis-je l'employer ( lettre recommandée ou directement avec le conseiller)
Quel en sera le coût ?
Merci de me répondre
salutations

4 réponses

Utilisateur anonyme
17 oct. 2008 à 10:05
Bonjour

Selon l'article L.341-1 du code Monétaire et Financier, il semble que vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de la remise du contrat pour l'annuler mais cela doit figurer sur celui ci dans les clauses de la souscription!



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Merci pour la réponse

Après vérification, j'ai signé un bulletin de souscription marché primaire qui stipule :

- avoir reçu la notice d'information
- reconnais avoir été informée des risques liés aux marchés financiers, des dispositions de convention et règles de fonctionnement des marchés

et bien entendu, j'ai signé avec la mention " lu et approuvé "

qu'en pensez-vous ?

Les conseillers financiers sont-ils souples en la matière ?

Merci encore
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Utilisateur anonyme
17 oct. 2008 à 10:40
Re,

Ce sont les clauses de souscription dans l'hypothèse où vous n'envisagiez pas d'annuler le contrat pour lesquelles vous auriez eu des obligations contractuelles mais le délai de rétractation n'est pas remis en cause, je ne suis pas une spécialiste de la Finance mais renseignez vous auprès de votre interlocuteur pour les détails, je pense qu'il sera à même de vous répondre !

Par ailleurs, vous n'êtes pas tenu de justifier l'annulation du contrat...

Cordialement



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merci,

Je prends contact avec mon conseiller financier.

Salutations
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bonjour,

voici ce qu’il me répond :

« Les obligations sont positionnées sur votre compte titres et il faudra que vous passiez à l’agence pour donner un ordre de vente en bourse. »

Si je comprends bien, il n’existe pas de délai de rétractation

S’il s’avère que je dois passer un ordre de vente en bourse, quelle sera ma situation : une perte, un gain ou rien

Merci de me répondre
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Utilisateur anonyme
20 oct. 2008 à 19:43
Bonsoir Wam,

Comme précisé précédemment je ne suis pas une spécialiste des Marchés de la Finance et ni au fait des fluctuations de la Bourse alors je ne saurais vous dire quels seraient les résultats de la vente de vos obligations!!

Votre conseiller financier est mieux placé pour vous renseigner et j'imagine que vous devez aussi suivre le cours de la Bourse ?!

Désolée de ne pas vous être plus utile !





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