Déplacement d'une association
assozik
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assozik Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre -
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Bonjour, je voudrait savoir s'il était possible de déplacer une association d'une commune vers une autre commune du même département. merci.
3 réponses
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bonjour,
cela s'appelle un déménagement. il me semble que la loi n'interdit pas encore les déménagements (particuliers, entreprises et associations) donc bien sur que c'est possible, cela engendre des frais c'est tout, de déménagement, de changer les adresses sur les papiers, les tampons what else's ...
peut être sauf si et à ce renseigner, liquidation judiciaire, dépot de bilan etc ...
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merci steph77phane, une derniere précision, j'avais une subvention de la mairie, et j'ai investi dans du matériel, puis-je quand même partir avec l'association sans craindre le courroux de la municipalité dans laquelle j'ai créé l'association?
merci de ta réponse, je ne trouve aucun texte la dessus.-
Re,
là, je me doutais qu'il y aurait peut être le cas de figure de la subvention et sur ce je ne peux vous répondre, à mon avis je penserais que oui.
Attendez d'autres avis plus expert que moi, déposez un message ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 7 entreprise ou bien, renseignez vous auprès d'un avocat.
Désolé de ne faire +
bonne chance
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