A voir également:
- Déplacement d'une association
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Cerfa dissolution association - Guide
- Comment faire une procuration quand on ne peut pas se déplacer - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Frais de déplacement 2025 - Guide
3 réponses
bonjour,
cela s'appelle un déménagement. il me semble que la loi n'interdit pas encore les déménagements (particuliers, entreprises et associations) donc bien sur que c'est possible, cela engendre des frais c'est tout, de déménagement, de changer les adresses sur les papiers, les tampons what else's ...
peut être sauf si et à ce renseigner, liquidation judiciaire, dépot de bilan etc ...
cela s'appelle un déménagement. il me semble que la loi n'interdit pas encore les déménagements (particuliers, entreprises et associations) donc bien sur que c'est possible, cela engendre des frais c'est tout, de déménagement, de changer les adresses sur les papiers, les tampons what else's ...
peut être sauf si et à ce renseigner, liquidation judiciaire, dépot de bilan etc ...
merci steph77phane, une derniere précision, j'avais une subvention de la mairie, et j'ai investi dans du matériel, puis-je quand même partir avec l'association sans craindre le courroux de la municipalité dans laquelle j'ai créé l'association?
merci de ta réponse, je ne trouve aucun texte la dessus.
merci de ta réponse, je ne trouve aucun texte la dessus.
Re,
là, je me doutais qu'il y aurait peut être le cas de figure de la subvention et sur ce je ne peux vous répondre, à mon avis je penserais que oui.
Attendez d'autres avis plus expert que moi, déposez un message ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 7 entreprise ou bien, renseignez vous auprès d'un avocat.
Désolé de ne faire +
bonne chance
là, je me doutais qu'il y aurait peut être le cas de figure de la subvention et sur ce je ne peux vous répondre, à mon avis je penserais que oui.
Attendez d'autres avis plus expert que moi, déposez un message ici : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 7 entreprise ou bien, renseignez vous auprès d'un avocat.
Désolé de ne faire +
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...