délai rétractation et 10% clause pénale

Question

Bonjour,
nous avons signé hier un compromis de vente pour un appartement toutefois lors de la remise des diagnostics techniques nous avons avons appris la présence de plomb niveau 3 donc à haut risque qui entrainent des frais non prévus au départ. Pour notaire et agent immobilier, pas couteaux au poitn de mettre clause spéciale. Toutefois en relisant ce jour en détail, ce pb technique de plomb nous inquiète surtout avec notre enfant de 4 ans et nous fait hésiter à aller jusqu'au bout. Nous sommes donc dans délai légal de rétractation des 7j, toutefois comme nous emprunton en totalié et pas d'apoort, une clause pénale de 10% a été notifée soit 9500€ si la vente rompue. Si on se rétracte dans les 7j, peut-on quand meme nous demander cette somme d'autant que notre refus ne doit pas forcément être justifié? merci de vite nous répondre car dans l'incertitude totale...

lbigaret · Answer

Bonjour,
Si vous êtes dans votre période légale de rétractation vous récupérez l'avance versée. Normalement les diagnostics techniques auraient dus vous être communiqués avant voire au moment de la signature du compromis.
Maintenant si le notaire estime le cout peu important il peut demander au vendeur de faire le nécessaire pour faire disparaitre cette "classe 3"

isabelle26 · Answer

merci de votre réponse rapide.  Lors de la signature hier j'ai abordé le pb, qu'on apprenait au dernie rmoment pbs techniques. Le plomb niveau 3 a été détectée sur toutes les persiennes et moulures donc on doit faire travaux et après discussion avant signature. Il semblait au notaire que je chipotais car un bon sablage suffit. Un professionnel m'a indiqué ce matin que cela ne suffirait pas éradiquer le plomb et qu'il faut cha,ger tous les volets. 
Nous avons juste réglé provision 300€ au notaire et les 10% clause pénale notifié sur compromis de vente...je crainq juste qu'on nous demande ces 10% (soit 9500€) même dans période légale de rétractation...

Dansemacabre · Answer

Vous avez tout à fait le droit de vous rétracter dans les 7 jours quelque soit le motif et vous devez automatiquement récupérer votre avance (vous aurez peut être quand même à régler les frais engagés pour la signature du compromis).

Etant donné que le processus d'acquisition sont long (en général 3 mois), cette clause pénale permet de dédommager si après acceptation du compromis, et passé le délai légal de rétractation, vous veniez à mettre un terme à la vente, ce qui permettrait de dédommagé les vendeurs du temps où leur bien a été bloqué.

Donc pas d'inquiétude, dans que vous vous rétractez dans les délais, vous récupérez votre avance.

Délai rétractation et 10% clause pénale

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters