Appel sur pension alimentaire au titre du dro
lombre
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16 oct. 2008 à 05:16
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 16 oct. 2008 à 06:59
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 16 oct. 2008 à 06:59
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Engo
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16 oct. 2008 à 06:59
16 oct. 2008 à 06:59
Cas malheureux, mais vous n'avez d'autre choix que de vous conformer au jugement.
Si le jugement indique que vous devez verser à votre ex 200€ par mois, ce n'est pas pour que vous les mettiez sur un compte bloqué.
Si vous le faites et qu'il a pris la précaution de vous faire signifier le jugement, il n'aura plus qu'à voir un huissier pour faire exécuter une saisie sur votre salaire. Les frais vous incombant...
Si le jugement indique une pension mensuelle...c'est à vie, avec indexation probable sur l'indice insee du cout de la vie.
L'évolution qui peut avoir lieu est le changement de situation de l'un ou de l'autre: vos revenus baissent encore ou augmentent, cela fera évoluer la pension dans le meme sens.
Ce qui est dificile à admettre, c'est que les juges ont aujourd'hui tendance à priviligier le versement d'un capital. ceci a l'intéret de soustraire le débituer à toute demande future de révision.
Dans la pratique, votre appel n'est pas suspensif de l'application du jugement, restez prudente!
Les cours d'appel étant chargées, cela peut aller jusqu'à 2 ans d'attente...
Si le jugement indique que vous devez verser à votre ex 200€ par mois, ce n'est pas pour que vous les mettiez sur un compte bloqué.
Si vous le faites et qu'il a pris la précaution de vous faire signifier le jugement, il n'aura plus qu'à voir un huissier pour faire exécuter une saisie sur votre salaire. Les frais vous incombant...
Si le jugement indique une pension mensuelle...c'est à vie, avec indexation probable sur l'indice insee du cout de la vie.
L'évolution qui peut avoir lieu est le changement de situation de l'un ou de l'autre: vos revenus baissent encore ou augmentent, cela fera évoluer la pension dans le meme sens.
Ce qui est dificile à admettre, c'est que les juges ont aujourd'hui tendance à priviligier le versement d'un capital. ceci a l'intéret de soustraire le débituer à toute demande future de révision.
Dans la pratique, votre appel n'est pas suspensif de l'application du jugement, restez prudente!
Les cours d'appel étant chargées, cela peut aller jusqu'à 2 ans d'attente...