Appel sur pension alimentaire au titre du dro

lombre - 16 oct. 2008 à 05:16
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 16 oct. 2008 à 06:59
Bonjour,
En instance de divorce, avec deux enfants à charge d'un premier mariage qui font des études, et un remariage de 2 ans seulement sans enfant, ayant le même salaire que mon époux mais des charges plus importantes, le juge en conciliation a décidé d'accéder à la demande de mon mari afin que je lui verse 200 euros de pension alimentaire au titre du droit de secours ( il perçoit environ 1700 euros de salaire). La cour d'appel a été saisi mais cela prendra plusieurs mois. En fait, le juge n'a pas tenu compte des baisses de revenus en ce qui me concerne, intervenus depuis avril 2008, alors que la conciliation est passée en octobre 2008 ( conciliation dont il a d'ailleurs refusé de signer le procés verbal)l_
1 )Aussi, est il possible de verser cette pension sur un compte dans une étude d'avocat ou chez un huissier, somme sui sera bloquée, jusqu'au jugement d'appel. Mon mari étant un flambeur, cela me permettrait de récuprer ces fonds s'il était débouté en appel.
2 ) cette pension doit être versé pendant combien de temps ?

1 réponse

Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 757
16 oct. 2008 à 06:59
Cas malheureux, mais vous n'avez d'autre choix que de vous conformer au jugement.

Si le jugement indique que vous devez verser à votre ex 200€ par mois, ce n'est pas pour que vous les mettiez sur un compte bloqué.
Si vous le faites et qu'il a pris la précaution de vous faire signifier le jugement, il n'aura plus qu'à voir un huissier pour faire exécuter une saisie sur votre salaire. Les frais vous incombant...

Si le jugement indique une pension mensuelle...c'est à vie, avec indexation probable sur l'indice insee du cout de la vie.
L'évolution qui peut avoir lieu est le changement de situation de l'un ou de l'autre: vos revenus baissent encore ou augmentent, cela fera évoluer la pension dans le meme sens.

Ce qui est dificile à admettre, c'est que les juges ont aujourd'hui tendance à priviligier le versement d'un capital. ceci a l'intéret de soustraire le débituer à toute demande future de révision.

Dans la pratique, votre appel n'est pas suspensif de l'application du jugement, restez prudente!
Les cours d'appel étant chargées, cela peut aller jusqu'à 2 ans d'attente...
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