Définition de la perte d'emploi

sournoise - 15 oct. 2008 à 18:57
 sournoise - 15 oct. 2008 à 21:41
Bonjour,

La durée de préavis peut etre ramenée à un mois dans le cadre de mon contrat de bail en cas de perte d'emploi ou mutation.
J'aimerais savoir si la fin d'un CDD peut être considérée comme une perte d'emploi.
De plus j'ai trouvé un VIA en Russie. Cela peut il etre considéré comme une mutation ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Amicalement,

Renaud

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
15 oct. 2008 à 19:06
Bonsoir,
En théorie non mais la Cour de Cassation l'a admis une fois dans une circonstance particulière. Mais c'est un coup à avoir des problèmes avec le bailleur, cela en vaut-il le coup ? Et sincèrement ne râleriez vous pas si un bailleur refusait votre candidature en vous sachant en CDD ?
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Merci bcp pour la réponse.
J'ai proposé 2 mois à la logeuse en raison du RMI.
Cordialement,
Renaud
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