Rupture contrat interim
aloysius
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour, actuellement en contrat depuis plus d'un an en interim, (un premier contrat de 6mois et un deuxieme en cours d'un an) j'aimerai savoir si une rupture a l"amiable avec mon patron me fermerai mes droits assedics et j'aimerai aussi savoir si je pourrai toucher mes primes (je n'ai rien touché encore de mon premier contrat, puisque soit disant si il y a prolongation, on ne la touche qu'a la fin du deuxieme). Merci d'avance
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1 réponse
Salut,
L’ASSÉDIC pratique de plus en plus allégremment l’interprétation de ses propres textes voire de la loi.
Parmi les nombreux cas d’abus de pouvoir, en ce moment, nous avons affaire à celui de la rupture des CDD d’un commun accord.
En effet, la loi interdit à un salarié de démissionner d’un CDD, elle n’autorise un employeur à licencier un salarié en CDD qu’en cas de faute grave. En revanche elle autorise à rompre le CDD d’un commun accord.
Depuis quelques semaines, un certain nombre d’ASSÉDIC considèrent cette rupture comme une démission du salarié et ne lui ouvrent donc pas de droits.
Dans la mesure où le salarié n’a légalement pas le droit de démissionner cette position de l’ASSÉDIC est totalement abusive, puisqu’elle revient à considérer que le salarié a commis une action illégale.
Si donc, vous connaissez des salariés dans cette situation, il faut leur recommander, d’une part de veiller à ce que l’employeur remplisse correctement l’attestation ASSÉDIC, d’autre part qu’ils n’admettent pas la position de l’ASSÉDIC qui considérerait cette rupture comme une démission.
Source
L’ASSÉDIC pratique de plus en plus allégremment l’interprétation de ses propres textes voire de la loi.
Parmi les nombreux cas d’abus de pouvoir, en ce moment, nous avons affaire à celui de la rupture des CDD d’un commun accord.
En effet, la loi interdit à un salarié de démissionner d’un CDD, elle n’autorise un employeur à licencier un salarié en CDD qu’en cas de faute grave. En revanche elle autorise à rompre le CDD d’un commun accord.
Depuis quelques semaines, un certain nombre d’ASSÉDIC considèrent cette rupture comme une démission du salarié et ne lui ouvrent donc pas de droits.
Dans la mesure où le salarié n’a légalement pas le droit de démissionner cette position de l’ASSÉDIC est totalement abusive, puisqu’elle revient à considérer que le salarié a commis une action illégale.
Si donc, vous connaissez des salariés dans cette situation, il faut leur recommander, d’une part de veiller à ce que l’employeur remplisse correctement l’attestation ASSÉDIC, d’autre part qu’ils n’admettent pas la position de l’ASSÉDIC qui considérerait cette rupture comme une démission.
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