DROIT SUR L'ENFANT DE MA COMPAGNE
NATORE
-
15 oct. 2008 à 17:27
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 16 oct. 2008 à 18:04
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 16 oct. 2008 à 18:04
A voir également:
- DROIT SUR L'ENFANT DE MA COMPAGNE
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'a quel age - Forum garde d'enfants
- Droit commun - Guide
8 réponses
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
687
15 oct. 2008 à 17:38
15 oct. 2008 à 17:38
Votre compagne n'est pas divorcée.
Qui à eut la garde de l'enfant dans l'ONC?
Si elle a la garde seule de l'enfant, elle peut très bien vous demander à vous son compagnon d'aller chercher l'enfant à l'école au même titre qu'une assistante maternelle.
Qui à eut la garde de l'enfant dans l'ONC?
Si elle a la garde seule de l'enfant, elle peut très bien vous demander à vous son compagnon d'aller chercher l'enfant à l'école au même titre qu'une assistante maternelle.
pourquoipas13
Messages postés
1589
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2009
1 108
15 oct. 2008 à 20:32
15 oct. 2008 à 20:32
oui tu as le droit de le faire.
Par contre, si la mère n'arrive pas à s'occuper de son enfant, pkoi la mère ne donne pas l'enfant au père ???
Par contre, si la mère n'arrive pas à s'occuper de son enfant, pkoi la mère ne donne pas l'enfant au père ???
La maman arrive très bien à s'occuper de l'enfant, mais ses horaires le matin sont juste par rapport à l'ouverture de la crèche et le père n'est pas arrangeant et n'est pas en mesure de s'occuper de lui.
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
687
16 oct. 2008 à 14:34
16 oct. 2008 à 14:34
Donc votre compagne et son futur ex mari ont la garde partagée.
De ce fait si vous êtes officiellement domicilié à la même adresse que la maman, et que celle-ci a prévenue la directrice de votre venue vous devriez être en règle (par sécurité que votre compagne prévienne son avocat si celui-ci estime qu'il faudrait prévenir le JAF qu'il le fasse) .
Mettez vous dans la tête que certains hommes ou femmes adorent pourrir la vie de l'autre pour le plaisir.
De ce fait si vous êtes officiellement domicilié à la même adresse que la maman, et que celle-ci a prévenue la directrice de votre venue vous devriez être en règle (par sécurité que votre compagne prévienne son avocat si celui-ci estime qu'il faudrait prévenir le JAF qu'il le fasse) .
Mettez vous dans la tête que certains hommes ou femmes adorent pourrir la vie de l'autre pour le plaisir.
Merci pour les réponses, oui j'ai remarqué que certains aimaient pourir la vie des autres...
J'ai une autre question, si la maman vie à mon domicile avec le petit alors qu'elle est en cours de divorce elle ne risque rien par rapport à la justice? son compagnon a le droit d'envoyer un huissier chez moi pour constater qu'elle vie chez moi?
Merci pour votre réponse
J'ai une autre question, si la maman vie à mon domicile avec le petit alors qu'elle est en cours de divorce elle ne risque rien par rapport à la justice? son compagnon a le droit d'envoyer un huissier chez moi pour constater qu'elle vie chez moi?
Merci pour votre réponse
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
687
16 oct. 2008 à 16:29
16 oct. 2008 à 16:29
Si l'ONC est prononcé donc la séparation de corps est effective.
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
687
16 oct. 2008 à 17:06
16 oct. 2008 à 17:06
Ordonnance de Non Conciliation
jak67
Messages postés
959
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2013
687
16 oct. 2008 à 17:24
16 oct. 2008 à 17:24
Suite à la conciliation est ce qu'une O.N.C. a été rendu ?
Théo89
Messages postés
1426
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
814
16 oct. 2008 à 18:04
16 oct. 2008 à 18:04
si il y a eu separation de corps elle peut faire ce qu'elle veut en attendant le divorce et lui de meme il y a beaucoup de couples separés(legalement bien sur) qui refont leur vie heureusement d'ailleurs! perso mes deux parents ne se sont jamais mariés cause elle séparée de corps et lui divorcé et ca a duré.....40 ans!Quant au petit a la creche tu peut l'amener au meme titre qu'une voisine ou un parent ou un ami dés lors qu'il y a autorisation ecrite de la maman
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2008 à 14:14