DROIT SUR L'ENFANT DE MA COMPAGNE

NATORE -  
Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis en couple avec une femme qui a un enfant d'une première union, elle est en cours de divorce. Je suis amené à enmené son petit à la créche, car le père de l'enfant menace de prévenir le juge. Ai-je le droit en sachant que la mére a prévenu la crèche?

merci pour vos réponses

8 réponses

jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Votre compagne n'est pas divorcée.

Qui à eut la garde de l'enfant dans l'ONC?

Si elle a la garde seule de l'enfant, elle peut très bien vous demander à vous son compagnon d'aller chercher l'enfant à l'école au même titre qu'une assistante maternelle.
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NATORE
 
Elle a eu la garde, le père a l'enfant un week end sur deux et un mercredi sur 2.
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre 1 109
 
oui tu as le droit de le faire.

Par contre, si la mère n'arrive pas à s'occuper de son enfant, pkoi la mère ne donne pas l'enfant au père ???
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NATORE
 
La maman arrive très bien à s'occuper de l'enfant, mais ses horaires le matin sont juste par rapport à l'ouverture de la crèche et le père n'est pas arrangeant et n'est pas en mesure de s'occuper de lui.
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Donc votre compagne et son futur ex mari ont la garde partagée.
De ce fait si vous êtes officiellement domicilié à la même adresse que la maman, et que celle-ci a prévenue la directrice de votre venue vous devriez être en règle (par sécurité que votre compagne prévienne son avocat si celui-ci estime qu'il faudrait prévenir le JAF qu'il le fasse) .
Mettez vous dans la tête que certains hommes ou femmes adorent pourrir la vie de l'autre pour le plaisir.
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NATORE
 
Merci pour les réponses, oui j'ai remarqué que certains aimaient pourir la vie des autres...
J'ai une autre question, si la maman vie à mon domicile avec le petit alors qu'elle est en cours de divorce elle ne risque rien par rapport à la justice? son compagnon a le droit d'envoyer un huissier chez moi pour constater qu'elle vie chez moi?

Merci pour votre réponse
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NATORE
 
Je suis peut être curieux mais vous travaillez dans le domaine de la justice?? ou vous avez simplement des connaissances dans le domaine?
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Si l'ONC est prononcé donc la séparation de corps est effective.
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NATORE
 
ONC?? c'est à dire
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Ordonnance de Non Conciliation
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NATORE
 
A aujourd'hui ma compagne est passée en concilitation pour organiser la garde du petit qu'elle a en grande partie et la procédure de divorce est lancée, voila la situation. Donc d'après vous elle peut vivre chez moi (le bail étant à mon nom) sans que cela porte préjudice au divorce!

Merci
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre 689
 
Suite à la conciliation est ce qu'une O.N.C. a été rendu ?
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NATORE
 
Aucune idée, je vais lui demander si ce n'est pas le cas, la suite est??
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   819
 
si il y a eu separation de corps elle peut faire ce qu'elle veut en attendant le divorce et lui de meme il y a beaucoup de couples separés(legalement bien sur) qui refont leur vie heureusement d'ailleurs! perso mes deux parents ne se sont jamais mariés cause elle séparée de corps et lui divorcé et ca a duré.....40 ans!Quant au petit a la creche tu peut l'amener au meme titre qu'une voisine ou un parent ou un ami dés lors qu'il y a autorisation ecrite de la maman
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