Probleme d'agrément auto école

Bonjour,
je suis actuellement dans une association auto école sociale et j'aimerais savoir si les moniteurs peuvent nous faire conduire sans l'agrement .

5 réponses

  1. La réponse est oui. Le moniteur n'es pas soumis à l'agrément mais c'est l'établissement qui l'est. Pour enseigner à titre honéreux il est nécéssaire d'avoir un aggrément, mais pour un enseignement à titre gratuit ce n'est pas le cas. Enfin les auto école "associatives" ont un mode de fonctionnement un peu particulier vis à vis de l'aggrément.
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    1. Toutes les auto-école associatives doivent avoir un agrément. C'est en général le ou la présidente de l'association qui le demande au service de la préfecture du département. Il faut donc vous renseigner à la préfecture du département "bureau des auto-école", si vous êtes "couvert" par cet agrément.
      Uniquement, si l'association a obtenu l'agrément dans la ou les catégories enseignées (B, AAC, BSR A, A ect.),
      le moniteur peut donner des leçons de conduite et de code.
      Le moniteur AE doit avoir son autorisation à jour et validée préfecture.
      Rémy
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      1. les auto-écoles associatives comme toutes les auto-écoles doivent avoir un agréement, qui est renouvelé tous les cinq ans.
        et comme dans toutes les auto-écoles, le moniteur doit être titulaire du diplome correspondant et de son autorisation d'enseigner à jour.
        en cas de perte d'agréement l'association ne peut plus dispenser de cours -code et conduite- et doit remettre le dossier 02 aux élèves.
        de plus un enseignant, ne peut dispenser de cours dans une asso, si il n'a pas enseigné plus de trois ans

        joelle
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        1. non c'est impossible, l'agrément est OBLIGATOIRE. Si ce n'est pas la cas rapprochez-vous de la Préfecture ou de la Direction départementales de l'Equipement du lieux d'implantation de l'Asso
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          1. Non même pour une A.E associative il faut un agrément!
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