A voir également:
- Autorisation d'enseigner la conduite
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Contrat auto-école expiré ✓ - Forum Consommation
- Signalement pmi école maternelle - Forum Famille et Jeunes
- Mon auto-école me rajoute des heures - Forum Automobile
5 réponses
La réponse est oui. Le moniteur n'es pas soumis à l'agrément mais c'est l'établissement qui l'est. Pour enseigner à titre honéreux il est nécéssaire d'avoir un aggrément, mais pour un enseignement à titre gratuit ce n'est pas le cas. Enfin les auto école "associatives" ont un mode de fonctionnement un peu particulier vis à vis de l'aggrément.
Toutes les auto-école associatives doivent avoir un agrément. C'est en général le ou la présidente de l'association qui le demande au service de la préfecture du département. Il faut donc vous renseigner à la préfecture du département "bureau des auto-école", si vous êtes "couvert" par cet agrément.
Uniquement, si l'association a obtenu l'agrément dans la ou les catégories enseignées (B, AAC, BSR A, A ect.),
le moniteur peut donner des leçons de conduite et de code.
Le moniteur AE doit avoir son autorisation à jour et validée préfecture.
Rémy
Uniquement, si l'association a obtenu l'agrément dans la ou les catégories enseignées (B, AAC, BSR A, A ect.),
le moniteur peut donner des leçons de conduite et de code.
Le moniteur AE doit avoir son autorisation à jour et validée préfecture.
Rémy
les auto-écoles associatives comme toutes les auto-écoles doivent avoir un agréement, qui est renouvelé tous les cinq ans.
et comme dans toutes les auto-écoles, le moniteur doit être titulaire du diplome correspondant et de son autorisation d'enseigner à jour.
en cas de perte d'agréement l'association ne peut plus dispenser de cours -code et conduite- et doit remettre le dossier 02 aux élèves.
de plus un enseignant, ne peut dispenser de cours dans une asso, si il n'a pas enseigné plus de trois ans
joelle
et comme dans toutes les auto-écoles, le moniteur doit être titulaire du diplome correspondant et de son autorisation d'enseigner à jour.
en cas de perte d'agréement l'association ne peut plus dispenser de cours -code et conduite- et doit remettre le dossier 02 aux élèves.
de plus un enseignant, ne peut dispenser de cours dans une asso, si il n'a pas enseigné plus de trois ans
joelle
non c'est impossible, l'agrément est OBLIGATOIRE. Si ce n'est pas la cas rapprochez-vous de la Préfecture ou de la Direction départementales de l'Equipement du lieux d'implantation de l'Asso
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...