comment rompre un bail de 23 mois??

Question

Bonjour

je loue un local commercial avec un bail de 23 mois. Cela fais 6 mois que je suis en activité et je desire stopper faute de rendement. il n'est stipulé nul part dans mon contrat les conditions de resilation il n'y a aucun paragraphe a ce sujet. Il y a seulement ce paragraphe qui sitpule..... 
" CESSION-SOUS LOCATION ET LOCATION GERANCE 
la cession du droit au present bail de meme que la sous location et la mise en location gerance du fond de commerce sont interdites." 
Est ce que cette close me met dans l'interdiction de rompre mon contrat faute d'activité suffisante et faute de moyen pour payer mon loyer. 
Il y a une clause resolutoire qui m indique qu'a defaut de paiment d'un seul terme de loyer, d'indemnité d'occupation etc etc... en cas d'enexecution de l'une des clauses du present bail le present bail sera resilié si bon semble au bailleur et sans qu'il y ait lieu de remplir aucune formalité judiciaire. 

Serais je donc obligé de payer les loyer jusqua la fin du contrat ou puis je rompre mon contrat 

D'avance merci pour toute reponse pouvant m'aider

vincenti · Answer

Le chapitre ou l'alinéa "sous location..." stipule simplement que vous ne pouvez sous-louer le local, ni en transférer le bail sous un autre locataire,... En fait, que vous devez l'occuper vous-même, au titre de votre activité. Donc rien à voir avec le problème qui vous préoccupe. 

La solution la plus évidente à mon sens serait de contacter votre bailleur et de lui expliquer de vive voix que vous ne pourrez plus lui régler le loyer ; Vous pourrez ainsi négocier une résiliation anticipée et l'officialiser suite à accord amiable.

Même si votre bail précaire stipule qu'en cas de manquement de votre part -notamment sur le règlement d'un seul terme-, le bailleur peut quasiment vous jeter dehors manu militari, je vous déconseille de jouer cette carte car il pourrait à ce moment-là laisser courrir le bail à son terme et exiger le paiement des loyers impayés. Selon votre statut, les conséquences pourraient être difficiles à vivre ; Mais cela impliquerait pour votre bailleur de lourdes démarches. Vous pouvez aussi attendre une mise en cessation d'activité décidée par le tribunal, mais les conséquences n'en seraient pas négligeables.

Avant tout autre chose, tentez une résiliation anticipée à l'amiable ; C'est la solution la plus simple pour les deux parties, sachez tout de même que votre bailleur pourra vous demander une indemnité.

vincenti · Answer

En dehors d'un accord amiable ou d'une cessation d'activité imposée par le tribunal, tout est possible pour le bailleur. Mais les démarches -huissier, tribunal,...-  sont souvent longues et pénibles pour tout le monde. Vous ne pouvez que négocier : connaissez-vous, par exemple, un repreneur possible à présenter à votre bailleur ? En tout état de cause, j'insiste, contactez ce dernier et soumettez-lui votre requête. Ne proposez rien d'entrée de jeu. Si la situation se bloque, parlez-lui alors de la possibilité d'une indemnisation -il va devoir trouver un autre locataire et cela peut prendre un peu de temps-, mais sachez que quoi que vous proposiez comme montant il est en droit de refuser. 

Dites-vous bien que le pire n'est jamais sûr et que la transaction amiable peut se dérouler sans problème majeur. En d'autres termes, ne vous mettez pas "la rate au court-bouillon" à partir d'hypothèses qui ne se réaliseront peut-être jamais ! Faîtes les choses dans l'ordre.

Comment rompre un bail de 23 mois??

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