Vente et vice caché

marie1968 - 14 oct. 2008 à 15:08
blux Messages postés 26410 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 14 oct. 2008 à 15:21
Bonjour,
j'ai vendu ma maison en mars dernier. Je réclame le versement des impots fonciers étant à la charge de l'acquérieur et voilà qu'il me dit qu'il y avait un vice caché les toilettes se bouchent. Il s'est renseigné et les voisins lui disent que j'avais éé souvent embêté avec cela, que j'avais fait des travaux pour cela. Je n'ai jamais fait de travaux pour cela en revanche j'ai appelé le service des eaux pour qu'il débouche dans la rue car cela refoulait chez moi. Il a fait posé un sani broyeur car il a mis la maison en location et me demande la moitié de ce sani broyeur. Si je refuse, il va au tribunal pour vice caché. Il s'en fiche il a une protection juridique et il a de l'argent. Si on va au tribunal il aura de toute façon gain de cause et j'en aurais au moins pour 2000 E pour les travaux qu'il fera réaliser. J'ai réfuté tout cela (d'autant que les voisins disaient qu'on vivait à plusieurs et c'est faux, je peux le prouver). En revanche, je ne souhaite pas aller devant le tribunal qui me couterait de l'argent et de l'énergie pour prouver ma bonne foi.
Est ce qu'un acheteur peut invoqué le vice caché pendant plusieurs années. Si j'accepte son offre, ne serait ce pas avouer que c'est un vice caché. D'autre part, le bien a été vendu dans l'état ca veux dire quoi
merci pour vos conseils

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blux Messages postés 26410 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 2 295
14 oct. 2008 à 15:21
Salut,

un vice caché est quelque chose qui ne peut être vu que par un professionnel.

Si tu n'en es pas un (agent immobilier ou autre), alors tu es présumé vendre la maison en l'état, avec les problème apparents. Charge à l'acquéreur de mandater un expert AVANT la vente pour analyser le bien.

Par contre, s'il s'avère que tu as sciemment caché des choses, alors on peut t'attaquer pour tromperie sur les qualités de la chose vendue.

Pour ce qui est des allégations de l'acquéruer, tu peux le laisser venir : il a pris une décision, celle de mettre un sanibroyeur, sans avoir cherché l'origine du problème à l'aide d'un professionnel. Ce n'est donc pas à toi de payer ses aménagements 'de confort'.

Par ailleurs, si tu disposes de preuves tangibles pour contrer ses dires, n'hésite pas à aller au tribunal.

Il est sans doute peu probable que le tribunal prenne acte de sa plainte, surtout s'il annonce avoir déjà fait des modifications dans le logement.

Ce que tu peux faire, c'est lui demander par écrit les raisons par lesquelles il estime son vice caché, ça devrait le calmer...
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