Vente et vice caché
marie1968
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14 oct. 2008 à 15:08
blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 14 oct. 2008 à 15:21
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blux
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14 oct. 2008 à 15:21
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Salut,
un vice caché est quelque chose qui ne peut être vu que par un professionnel.
Si tu n'en es pas un (agent immobilier ou autre), alors tu es présumé vendre la maison en l'état, avec les problème apparents. Charge à l'acquéreur de mandater un expert AVANT la vente pour analyser le bien.
Par contre, s'il s'avère que tu as sciemment caché des choses, alors on peut t'attaquer pour tromperie sur les qualités de la chose vendue.
Pour ce qui est des allégations de l'acquéruer, tu peux le laisser venir : il a pris une décision, celle de mettre un sanibroyeur, sans avoir cherché l'origine du problème à l'aide d'un professionnel. Ce n'est donc pas à toi de payer ses aménagements 'de confort'.
Par ailleurs, si tu disposes de preuves tangibles pour contrer ses dires, n'hésite pas à aller au tribunal.
Il est sans doute peu probable que le tribunal prenne acte de sa plainte, surtout s'il annonce avoir déjà fait des modifications dans le logement.
Ce que tu peux faire, c'est lui demander par écrit les raisons par lesquelles il estime son vice caché, ça devrait le calmer...
un vice caché est quelque chose qui ne peut être vu que par un professionnel.
Si tu n'en es pas un (agent immobilier ou autre), alors tu es présumé vendre la maison en l'état, avec les problème apparents. Charge à l'acquéreur de mandater un expert AVANT la vente pour analyser le bien.
Par contre, s'il s'avère que tu as sciemment caché des choses, alors on peut t'attaquer pour tromperie sur les qualités de la chose vendue.
Pour ce qui est des allégations de l'acquéruer, tu peux le laisser venir : il a pris une décision, celle de mettre un sanibroyeur, sans avoir cherché l'origine du problème à l'aide d'un professionnel. Ce n'est donc pas à toi de payer ses aménagements 'de confort'.
Par ailleurs, si tu disposes de preuves tangibles pour contrer ses dires, n'hésite pas à aller au tribunal.
Il est sans doute peu probable que le tribunal prenne acte de sa plainte, surtout s'il annonce avoir déjà fait des modifications dans le logement.
Ce que tu peux faire, c'est lui demander par écrit les raisons par lesquelles il estime son vice caché, ça devrait le calmer...