reglement de succession

Question

Bonjour,
ma mére et décédee au mois de février 2008 elle laisse une maison quelque facture a mon frére et ma soeur un mois plutard mon pére décéde il nous laisse à mon frére, ma soeur et moi un gros capital je précisse mes parents etait divorcé depuis 20 ans donc nous avons pris le même notaire aujourd'hui je viens de recevoir le réglement de succession concernant mon pére et je vois que les frais de succession pour ma mére ont etait déduit alors que la maison qu'elle nous a laissé n' est pas vendu es normal de prendre des frais de succession concernant ma mére sur la part que nous a laissé notre pére. merci

jak67 · Answer

Le notaire a fait ce que l'on appel de la compensation.
Vous avez une dette d'un côté et de l'autre un excédent.
Concernant la maison, la valeur prise en compte est celle à la date de décès. Le fait qu'elle soit vendu ou pas n'intervient pas dans la liquidation de la succession.

mag41 · Answer

merci, pour cette réponse mais mon fére,ma soeur et moi, nous n'avons pas étè prévenu nous l'avons découvert quand nous avons reçu le relevé de compte concernant le réglement de succession, mon pére ne serait pas décédé, il aurait attendu la vente de la maison qui est pour le mois de novembre (le compromis à etait signé le 26 septembre 2008) as t'il le droit de prendre sans prévenir? surtout que les frais de succession de ma mére ont etait retirer le 05/07/08 sur la succession de mon pére...........bizard comme pratique?

Reglement de succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters