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Hébergement usufruit

nouky - 13 oct. 2008 à 13:35
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 14 oct. 2008 à 15:24
Bonjour,
Mon ami de 74 ans voudrait me louer un apprt lui appartenant pour une sommes dérisoire, et me mettre à l'abris, faire une sorte de bail qui stipulerait que j'aurai la jouissance de cet apprt. jusqu'à ma mort, afin que ses heritiers ne puissent contester cet arrangement et me mettre dehors. est ce possible et légal, comment doit il faire? j'ajoute qu'il est marié et le bien s/le régime de la communauté. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
14 oct. 2008 à 15:24
Bonjour,

Spontanément je dirais qu'il ne va pas être facile de disposer librement d'un bien sous le régime de la communauté.
De plus, Les contrats "à vie" ne sont pas licites en France.
Je vous conseille de consulter un notaire.
Cordialement
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