Hébergement usufruit
nouky
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami de 74 ans voudrait me louer un apprt lui appartenant pour une sommes dérisoire, et me mettre à l'abris, faire une sorte de bail qui stipulerait que j'aurai la jouissance de cet apprt. jusqu'à ma mort, afin que ses heritiers ne puissent contester cet arrangement et me mettre dehors. est ce possible et légal, comment doit il faire? j'ajoute qu'il est marié et le bien s/le régime de la communauté. merci
Mon ami de 74 ans voudrait me louer un apprt lui appartenant pour une sommes dérisoire, et me mettre à l'abris, faire une sorte de bail qui stipulerait que j'aurai la jouissance de cet apprt. jusqu'à ma mort, afin que ses heritiers ne puissent contester cet arrangement et me mettre dehors. est ce possible et légal, comment doit il faire? j'ajoute qu'il est marié et le bien s/le régime de la communauté. merci
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