Hébergement usufruit
nouky
-
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon ami de 74 ans voudrait me louer un apprt lui appartenant pour une sommes dérisoire, et me mettre à l'abris, faire une sorte de bail qui stipulerait que j'aurai la jouissance de cet apprt. jusqu'à ma mort, afin que ses heritiers ne puissent contester cet arrangement et me mettre dehors. est ce possible et légal, comment doit il faire? j'ajoute qu'il est marié et le bien s/le régime de la communauté. merci
Mon ami de 74 ans voudrait me louer un apprt lui appartenant pour une sommes dérisoire, et me mettre à l'abris, faire une sorte de bail qui stipulerait que j'aurai la jouissance de cet apprt. jusqu'à ma mort, afin que ses heritiers ne puissent contester cet arrangement et me mettre dehors. est ce possible et légal, comment doit il faire? j'ajoute qu'il est marié et le bien s/le régime de la communauté. merci
A voir également:
- Hébergement usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Hébergement afpa avis - Forum Louer un logement
- Hébergement à titre onéreux caf - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...