Succession
Françoise
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12 oct. 2008 à 09:27
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 16 oct. 2008 à 16:04
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12 oct. 2008 à 14:20
12 oct. 2008 à 14:20
Bonjour
Au moment de son décès, votre père était résident (fiscalement) de quel pays ?
En principe c'est ce pays qui déterminera la loi applicable à sa succession, et donc la validité de son testament.
Par ailleurs, en matière de biens immobiliers, c'est en général (mais c'est à vérifier avec le droit suisse) le droit des succession du lieu ou sont situés les biens qui s'applique (donc le droit suisse en l'occurence....)
Au moment de son décès, votre père était résident (fiscalement) de quel pays ?
En principe c'est ce pays qui déterminera la loi applicable à sa succession, et donc la validité de son testament.
Par ailleurs, en matière de biens immobiliers, c'est en général (mais c'est à vérifier avec le droit suisse) le droit des succession du lieu ou sont situés les biens qui s'applique (donc le droit suisse en l'occurence....)
Phgr
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16 oct. 2008 à 16:04
16 oct. 2008 à 16:04
Si votre père est décédé en Suisse, et que l'immeuble est en suisse, sa succession est en principe gérée par le droit suisse.
Il n'y a que ce droit qui puisse dire si les dispositions testatmentaires qu'il a prises sont légales ou non (ou légales seulement en partie...). Il faut donc vérifier cela avec un avocat (ou notaire ? je ne connais pas le système suisse)
Il n'y a que ce droit qui puisse dire si les dispositions testatmentaires qu'il a prises sont légales ou non (ou légales seulement en partie...). Il faut donc vérifier cela avec un avocat (ou notaire ? je ne connais pas le système suisse)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2008 à 09:35
Mon père était décédé en 1987 en Suisse. Comme personne n'avait contesté son testament (dans le mois qui suivit son décès), j'imagine qu'il reste valable - du moins lors du vivant de ma mère.
Mais quelles chances ai-je de gagner si je demande, pour cause de décès, lors de celui de ma maman (à moins que je ne lui précède), à ce que la Loi Suisse résolve le testament notamment sur la question du bien immobilier (une maison) ainsi que des anciens objets suisses (tableaux, meubles, vaisselle, livres anciens).
Merci de me guider
Meilleures salutations
13 oct. 2008 à 19:43
Dans l'affaire de la succession de mon père, je dois encore mentionner le fait que la 1ère fille de mon père, celle de son premier mariage et qui a 2 enfants (qui sont donc les petits-enfants de feu mon père), n'avait cessé de prendre des avocats de manière à faire profiter ses 2 enfants de la maison de feu mon père et ma mère. Tout le monde a signé pour avoir la paix. Cette première fille harcelait tellement mon père pour les biens que le jour où elle est venue des USA en Suisse pour rediscuter encore une fois des biens à hériter avec mon père, celui-ci est décédé exactement ce jour-là. Cela me donne également très envie de demander à la loi Suisse de trancher l'affaire, sans les 2 petits-enfants de mon feu mon père. Est-ce que c'est possible malgré la signature des différentes dispositions relatives à la succession de mon père?
Merci!!
13 oct. 2008 à 19:44
Dans l'affaire de la succession de mon père, je dois encore mentionner le fait que la 1ère fille de mon père, celle de son premier mariage et qui a 2 enfants (qui sont donc les petits-enfants de feu mon père), n'avait cessé de prendre des avocats de manière à faire profiter ses 2 enfants de la maison de feu mon père et ma mère. Tout le monde a signé pour avoir la paix. Cette première fille harcelait tellement mon père pour les biens que le jour où elle est venue des USA en Suisse pour rediscuter encore une fois des biens à hériter avec mon père, celui-ci est décédé exactement ce jour-là. Cela me donne également très envie de demander à la loi Suisse de trancher l'affaire, sans les 2 petits-enfants de mon feu mon père. Est-ce que c'est possible malgré la signature des différentes dispositions relatives à la succession de mon père?
PS: réponse par mail, svp!