Résiliation contrat auto école
zia
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Emilie -
Emilie -
Bonjour,
Je vais essayé d'etre le plus clair possible dans l'enoncé de la situation mais je ne suis pas sur d'y arrivé sans raconter un roman!
Le 27/12/07, j'ai signé un contrat avec une auto école. Je verse à l'époque un acompte de 1000€ et les lecons de conduite sont à 34€ de l'heure (les prix annoncés sont TTC). Après plusieurs mois de bataille pour passer l'examen du code et après 17h de conduite, je décide de quitté l'auto école (disons pour imcompatibilité d'humeur avec le moniteur). Je demande donc un détail de ce que je doit encore à l'auto école afin de ne pas partir comme une voleuse.
Ce matin, je recois donc une facture de mon ancienne auto école sur lequel apparait :
Prestations fournies basées sur le tarif actuel :
Inscription : 60€
Forfait code : 170€
Présentation code : 40€
Évaluation : 36€
17h de conduite à 36€/h : 612€
2h de conduite non décommandées : 72€
TVA versée : 163.88€
Rupture de contrat 10% sur les sommes versées : 100€
Vous etes redevable de la somme de 253.88€
Je précise tout de meme que l'auto école à omis de déduire les 48€ de la présentation au permis que je n'est pas faite donc dans tout les cas leurs facture est fausse.
J'ai plusieurs questions quant à la situation :
- L'auto école est t'elle en droit de me demandé de payer une TVA alors que les prix annoncés sur le contrat était TTC?
- Dois je payer les heures de conduite prises à 36€ (prix après augmentation) ou à 34€ (comme stipuler sur le contrat signé)?
- Les 2h de conduite non décomandées sont dut à un arret maladie, en apportant la preuve que je ne pouvais m'y rendre, suis je obligé de les payées quand meme?
Je vais essayé d'etre le plus clair possible dans l'enoncé de la situation mais je ne suis pas sur d'y arrivé sans raconter un roman!
Le 27/12/07, j'ai signé un contrat avec une auto école. Je verse à l'époque un acompte de 1000€ et les lecons de conduite sont à 34€ de l'heure (les prix annoncés sont TTC). Après plusieurs mois de bataille pour passer l'examen du code et après 17h de conduite, je décide de quitté l'auto école (disons pour imcompatibilité d'humeur avec le moniteur). Je demande donc un détail de ce que je doit encore à l'auto école afin de ne pas partir comme une voleuse.
Ce matin, je recois donc une facture de mon ancienne auto école sur lequel apparait :
Prestations fournies basées sur le tarif actuel :
Inscription : 60€
Forfait code : 170€
Présentation code : 40€
Évaluation : 36€
17h de conduite à 36€/h : 612€
2h de conduite non décommandées : 72€
TVA versée : 163.88€
Rupture de contrat 10% sur les sommes versées : 100€
Vous etes redevable de la somme de 253.88€
Je précise tout de meme que l'auto école à omis de déduire les 48€ de la présentation au permis que je n'est pas faite donc dans tout les cas leurs facture est fausse.
J'ai plusieurs questions quant à la situation :
- L'auto école est t'elle en droit de me demandé de payer une TVA alors que les prix annoncés sur le contrat était TTC?
- Dois je payer les heures de conduite prises à 36€ (prix après augmentation) ou à 34€ (comme stipuler sur le contrat signé)?
- Les 2h de conduite non décomandées sont dut à un arret maladie, en apportant la preuve que je ne pouvais m'y rendre, suis je obligé de les payées quand meme?
A voir également:
- Lettre de résiliation auto-école
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande de permission d'absence à l'école - Guide
4 réponses
Petit conseil, allez voir à la répression des fraudes avec votre contrat et la facture reçue, c'est souvent plus efficace.
Bonjour, il vous faut éplucher votre contrat si ce n'est pas encore.
Pour la TVA et le prix TTC, c'est effectivement louche.
Pour l'augmentation il faut voir si le contrat ne prévoit pas ce type d'augmentation en fonction du prix de l'essence ou autre (une sorte d'indexation).
Pour les deux heures de conduites non décommandées, il faut aussi voir le contrat. Certaines autoécole oblige de décommander au moins 24h avant sans quoi la somme est dûe.
Cordialement
Pour la TVA et le prix TTC, c'est effectivement louche.
Pour l'augmentation il faut voir si le contrat ne prévoit pas ce type d'augmentation en fonction du prix de l'essence ou autre (une sorte d'indexation).
Pour les deux heures de conduites non décommandées, il faut aussi voir le contrat. Certaines autoécole oblige de décommander au moins 24h avant sans quoi la somme est dûe.
Cordialement
Bonjour!
J'ai épluché mon contrat, aucune clause concernant une éventuelle augmentation des tarifs en cours de formation ni meme une surtaxation de la TVA!
Pour ce qui est des 2h non décomandées 48h à l'avance (le contrat stipule qu'elles sont dues) j'étais sous traitement médical non compatible avec la conduite. Il me semble qu'en plus de l'arret de travail, cela constitue une raison suffisante pour ne pas avoir à payer ces 2h! Après, si au nom d'un contrat, je dois mettre en danger la vie d'autrui... lol
De toute facon, j'ai RDV avec une association de défense de consommateur mercredi pour ce problème. J'essayerai de poster une réponse car je pense ne pas etre la seule dans ce cas.
J'ai épluché mon contrat, aucune clause concernant une éventuelle augmentation des tarifs en cours de formation ni meme une surtaxation de la TVA!
Pour ce qui est des 2h non décomandées 48h à l'avance (le contrat stipule qu'elles sont dues) j'étais sous traitement médical non compatible avec la conduite. Il me semble qu'en plus de l'arret de travail, cela constitue une raison suffisante pour ne pas avoir à payer ces 2h! Après, si au nom d'un contrat, je dois mettre en danger la vie d'autrui... lol
De toute facon, j'ai RDV avec une association de défense de consommateur mercredi pour ce problème. J'essayerai de poster une réponse car je pense ne pas etre la seule dans ce cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Alors que toutes les associations de consommateurs " obligent" à prendre une adhésion !