A voir également:
- Assurance obligatoire du locataire
- Assurance vie - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire - Accueil - Modèles de lettres de location
2 réponses
bonjour : Normalement, sur les baux de location se trouve une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non paiement de loyer et aussi en cas de DEFAUT D'ASSURANCE, le bail sera résilié de plein droit.
Allez à l'ADIL, avec votre bail. Il ne faut pas laissé entrer un locataire tant qu'il n'a pas pris l'assurance locative. On ne peut pas toujours faire confiance.
Allez à l'ADIL, avec votre bail. Il ne faut pas laissé entrer un locataire tant qu'il n'a pas pris l'assurance locative. On ne peut pas toujours faire confiance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...