Rupture de bail par rpopriétaire
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un propriétaire peut-il rompre un bail locatif s'il doit rentrer de l'étranger suite à un licenciement, pour loger sa famille ? En effet il lui sera très difficile de trouver une location en étant demandeur d'emploi. Si oui, dans quelles conditions ?
Merci d'avance
Un propriétaire peut-il rompre un bail locatif s'il doit rentrer de l'étranger suite à un licenciement, pour loger sa famille ? En effet il lui sera très difficile de trouver une location en étant demandeur d'emploi. Si oui, dans quelles conditions ?
Merci d'avance
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1 réponse
C'est a priori possible. je vous invite à consulter cet article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
La législation juridique et financière évolue en permanence...