Droit de la famille
Mimosas
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9 oct. 2008 à 17:32
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 10 oct. 2008 à 12:15
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 10 oct. 2008 à 12:15
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1 réponse
steph77phane
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9 juin 2014
92
10 oct. 2008 à 12:15
10 oct. 2008 à 12:15
Bonjour,
Il manque un mot mais je pense que vous parler de votre père, si c'est le cas.
Je ne suis pas expert mais suite à mes connaissances :
Si il n'y a pas eu de contrat de mariage (si votre père possédait la maison avant de connaitre votre mère) si il sont encore marié, si vos parents on acheté ensemble la maison et/ou qu'ils sont mariés sous le régime matrimonial, votre père ne pourra vendre la maison car il lui faudra la signature de votre mère devant notaire.
A mon avis vous ne risquer rien pour la vente de la maison si tout est ok ci dessus
bonne chance
Il manque un mot mais je pense que vous parler de votre père, si c'est le cas.
Je ne suis pas expert mais suite à mes connaissances :
Si il n'y a pas eu de contrat de mariage (si votre père possédait la maison avant de connaitre votre mère) si il sont encore marié, si vos parents on acheté ensemble la maison et/ou qu'ils sont mariés sous le régime matrimonial, votre père ne pourra vendre la maison car il lui faudra la signature de votre mère devant notaire.
A mon avis vous ne risquer rien pour la vente de la maison si tout est ok ci dessus
bonne chance
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