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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
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10 oct. 2008 à 21:17
10 oct. 2008 à 21:17
Bonjour
Le fisc s'attaque à qui il veut (le plus solvable, celui qu'il connait, etc...il n'y a pas de critères...)
Vous avez une créance que vous pouvez faire valoir sur les revenus de l'indivision (si il y en a) ou dans le cadre du partage de l'indivision (quand il aura lieu). En principe vos frères doivent vous rembourser leur quote-part. Si ils ne le font pas, vous n'avez pas d'autres moyens que de leur faire un procés...(à voir si cela en vaut la peine, compte tenu des frais...)
Le fisc s'attaque à qui il veut (le plus solvable, celui qu'il connait, etc...il n'y a pas de critères...)
Vous avez une créance que vous pouvez faire valoir sur les revenus de l'indivision (si il y en a) ou dans le cadre du partage de l'indivision (quand il aura lieu). En principe vos frères doivent vous rembourser leur quote-part. Si ils ne le font pas, vous n'avez pas d'autres moyens que de leur faire un procés...(à voir si cela en vaut la peine, compte tenu des frais...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2011 à 09:48