Contestation pv
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faouzi278
-
9 oct. 2008 à 10:13
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 9 oct. 2008 à 20:57
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9 oct. 2008 à 11:18
9 oct. 2008 à 11:18
Bonjour,
Vous devez vous rendre a la police ou gendarmerie dont vous dependez.
Prenez avec vous le document de vente du vehicule et les PV que vous avez reçu. Vous expliquerez votre situation et ils devraient pouvoir intervenir voire vous donner un imprimé a remplir.
Sur le PV, il n'y a pas de "case reponse" pour expliquer que vous contestez l'infraction ?
Vous devez vous rendre a la police ou gendarmerie dont vous dependez.
Prenez avec vous le document de vente du vehicule et les PV que vous avez reçu. Vous expliquerez votre situation et ils devraient pouvoir intervenir voire vous donner un imprimé a remplir.
Sur le PV, il n'y a pas de "case reponse" pour expliquer que vous contestez l'infraction ?
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9 oct. 2008 à 18:35
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Raison de plus pour faire ce que je vous avais indiqué.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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9 oct. 2008 à 20:57
9 oct. 2008 à 20:57
Bonsoir Faouzi,
Il est possible que vous soyez amené a porter plainte contre la personne a qui vous avez vendu le vehicule eyt qui, a priori, n'a pas fait faire le changement de proprietaire a la prefecture.
Si la police vous propose de porter plainte, allez-y dites oui car si ll'acheteur fait un "braquage" et que les plaques sont relevées par un temoin, c'est vous qui serez inquiété.
Avez vous signalé la vente du vehicule a la prefecture en barrant la carte grise et en envoyant copie du certificat de vente ? J'ai bien peur que non et c'est peut etre pour cela qu'ils continuent a vous facturer les PV.
Ne vous vexez pas, mais, vu votre prenom, vous n'etes pas d'origine Française, ce qui pourrait expliquer le fait que vous n'ayez pas fait tout ce qu'il fallait faire dans ce cas. Ce pourrait être une bonne excuse pour vous.
Bonne soirée.
Il est possible que vous soyez amené a porter plainte contre la personne a qui vous avez vendu le vehicule eyt qui, a priori, n'a pas fait faire le changement de proprietaire a la prefecture.
Si la police vous propose de porter plainte, allez-y dites oui car si ll'acheteur fait un "braquage" et que les plaques sont relevées par un temoin, c'est vous qui serez inquiété.
Avez vous signalé la vente du vehicule a la prefecture en barrant la carte grise et en envoyant copie du certificat de vente ? J'ai bien peur que non et c'est peut etre pour cela qu'ils continuent a vous facturer les PV.
Ne vous vexez pas, mais, vu votre prenom, vous n'etes pas d'origine Française, ce qui pourrait expliquer le fait que vous n'ayez pas fait tout ce qu'il fallait faire dans ce cas. Ce pourrait être une bonne excuse pour vous.
Bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...