Cadre autonome Syntec
Résolu/Fermé
A voir également:
- Cadre autonome Syntec
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
- Convention collective syntec pdf - Guide
- Grille salaire syntec 2024 - Guide
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Grille salaire convention 66 cadre - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas juriste, mais salarié de ssii un peu dans le même cas.
Comme "énormément" de salariés de ssii, vous êtes au forfait jour : article 4 des disposition relatives aux horaires de travail
http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Annexe_07.pdf
En effet, dans votre contrat, ils ont recopié l'article 4 de la convention en omettant (volontairement ?) le fait qu'il faille être niveau 3, avec un salaire de 120% du minimum conventionnel de l'échelon, ce qui donne pour 3.1 : 46.6k€ brut/an au 1er janvier 2009. http://www.syntec.fr/images/pdf/scann%20avenant%2035%20ic.pdf
Trois possibilités :
. vous touchez plus que 46.6k€, à quoi sert le 3.1 ?
. vous leur faites remarquer, convention collective à l'appui et vous passer 3.1
. contcter un syndicat et aller aux prud'hommes.
Cela dit, en étant 2.3 depuis 12 ans, vous auriez pu demander à être 3.1 bien avant.
PP
Je ne suis pas juriste, mais salarié de ssii un peu dans le même cas.
Comme "énormément" de salariés de ssii, vous êtes au forfait jour : article 4 des disposition relatives aux horaires de travail
http://www.syntec.fr/images/pdf/Convention-Syntec-Annexe_07.pdf
En effet, dans votre contrat, ils ont recopié l'article 4 de la convention en omettant (volontairement ?) le fait qu'il faille être niveau 3, avec un salaire de 120% du minimum conventionnel de l'échelon, ce qui donne pour 3.1 : 46.6k€ brut/an au 1er janvier 2009. http://www.syntec.fr/images/pdf/scann%20avenant%2035%20ic.pdf
Trois possibilités :
. vous touchez plus que 46.6k€, à quoi sert le 3.1 ?
. vous leur faites remarquer, convention collective à l'appui et vous passer 3.1
. contcter un syndicat et aller aux prud'hommes.
Cela dit, en étant 2.3 depuis 12 ans, vous auriez pu demander à être 3.1 bien avant.
PP
7 janv. 2009 à 14:49
Merci pour ces informations qui me seront utiles (aussi !).
Juste une petite question :
Je viens de jeter un coup d'oeil sur la grille suivante : http://www.syntec.fr/images/pdf/scann%20avenant%2035%20ic.pdf
Et je vois pour un coeff 3.1 - 170 : 3236.8 brut
Qui multipliés par 12 ne font certainement pas 46.6k€ ... comment ca marche ???
Bonne journée et meilleurs voeux ;)
13 janv. 2009 à 18:14
En fait la majoration de 20% est faite pour compenser les eventuelles heures supplémentaires que vous seriez amené à faire et qui ne seraient pas compensées par les 10 jours de RTT qu implique le forfait jours
Vous avez de toute facon 5ans pour réclamer les arriérés de salaires
14 janv. 2009 à 09:33
Bonne journée.
10 févr. 2009 à 15:24
Suite à la parution de la loi d'aout 2008, et l'histoire de rachat de RTT à 110% pour le salarié autonome, notre employeur veut définir qui est salarié autonome (en gros j'ai compris que maintenant,n'importe qui pourrait être salarié autonome, pas que les cadres), pour pouvoir définir les modalités de rachat de RTT.
Or comme avec la nouvelle loi, l'accord entreprise à l'air de primer sur l'accord SYNTEC, qu'en est il des minimas indiqués dans la convention SYNTEC pour les cadres autonomes (120% du minima?). En clair, peut on imposer à des ingénieurs au coef 130 (position 2.3) à être autonome, en étant payé moins que 120% du min syntec ?
merci
4 mai 2010 à 16:37