Bail commercial non respecté

sony - 8 oct. 2008 à 18:29
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 8 oct. 2008 à 21:18
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement dans une copropriété, situé au dessus d'un restaurant, creperie. Il y a deux ans,ce dernier a rajouté à ses activités la notion de "bar".
Dans la même coproprité, à 5 mètres, se trouve un bar tabac, brasserie.
Ces deux personnes ont le même propriétaire.
Après discussions, on me rapporte que dans le bail, la creperie n'avait pas le droit d'ouvrir en tant que bar.
Je contacte le propriétaire des fonds : il est très mal a l'aise...
Voici ma question : comment faire pour acceder et consulter le bail commercial ?
Et que faut-il faire pour que tout redevienne dans la normalité ?
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1 réponse

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 113
8 oct. 2008 à 21:18
normalement le syndic de copro devrait avoir une copie
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