Accès libre du syndic à mon logement
pierrot 314
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7 oct. 2008 à 17:37
blux Messages postés 26594 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 7 oct. 2008 à 17:45
blux Messages postés 26594 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 7 oct. 2008 à 17:45
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blux
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7 oct. 2008 à 17:45
7 oct. 2008 à 17:45
Salut,
il y a clairement violation de domicile.
Seules les autorités (police, gendarmerie...) peuvent pénétrer dans un domicile sans accord préalable...
il y a clairement violation de domicile.
Seules les autorités (police, gendarmerie...) peuvent pénétrer dans un domicile sans accord préalable...