Taxe sur une maison vendu
Herman
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tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
tevanaa Messages postés 1349 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes des hollandais.
En 1991 nous avons acheté une terrain en France pour faire construire une maison pour passer l'été en France, et en 1994 nous avons fait construire cette petite maison.
Maintenant apres environ 15 ans nous voulon s vendre cette maison.
Quelqu'un nous a dit que le vendeur dois payé des taxes sur le montant de la vente!
Est-ce vrai?
Merci
Nous sommes des hollandais.
En 1991 nous avons acheté une terrain en France pour faire construire une maison pour passer l'été en France, et en 1994 nous avons fait construire cette petite maison.
Maintenant apres environ 15 ans nous voulon s vendre cette maison.
Quelqu'un nous a dit que le vendeur dois payé des taxes sur le montant de la vente!
Est-ce vrai?
Merci
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1 réponse
concernant la plus value
vous serez exonéré en ce qui concerne le terrain pour en être propriétaire depuis plus de quinze ans
par contre, en vendant aujourd'hui, la maison, elle n'est pas édifiée depuis plus de quinze ans
je vous conseille donc d'attendre les quinze ans de l'achèvement de cette maison pour être totalement éxonéré d'une quelconque plus value
il ne reste plus guêre de temps à attendre à ce niveau
les années sont calculées par années pleine, de date à date, en partant de la déclaration d'achèvement
pour la fiscalité de la vente, pas de tva non plus car celle ci est due uniquement sur une période de cinq ans à compter de la décaration d'achèvement des travaux
vous serez exonéré en ce qui concerne le terrain pour en être propriétaire depuis plus de quinze ans
par contre, en vendant aujourd'hui, la maison, elle n'est pas édifiée depuis plus de quinze ans
je vous conseille donc d'attendre les quinze ans de l'achèvement de cette maison pour être totalement éxonéré d'une quelconque plus value
il ne reste plus guêre de temps à attendre à ce niveau
les années sont calculées par années pleine, de date à date, en partant de la déclaration d'achèvement
pour la fiscalité de la vente, pas de tva non plus car celle ci est due uniquement sur une période de cinq ans à compter de la décaration d'achèvement des travaux
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