Erreur de calcul du trésor public

Anonyme.... -  
 TRESOR -
Bonjour,
Je viens de consulter mon avis primitif de taxe d'habitation, et le Trésor Public a fait une erreur dans le montant de mes revenus... à la baisse. Du coup je reçois un remboursement conséquent car j'étais mensualisé.
Si je venais à ne pas le signaler, mais que cela était remarqué dans les trois ans, que risquerais-je selon vous ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,

3 réponses

  2. Anonyme....
     
    Bonjour,
    Oui ca je m'en doutais, la question portait surtout sur des éventuels intérêts de retard...
    0
  3. TRESOR
     
    bonjour

    pour commencer, ce n est pas le trésor qui a fait une erreur sur votre calcul d' impôt mais le centre des impôts qui a la charge exclusive de calculer votre impôt.
    Ensuite, si les fiscaux se rendent comptent de leur erreur alors vous vous exposez à un redressement fiscal avec évidemment de fortes pénalités.

    C est le riisque que vous courrez.

    Bonne chance

    Sachez toutefois qu il est très facile pour les fiscaux de retrouver de telles erreurs

    Bien fiscalement
    0

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