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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 oct. 2008 à 14:41
6 oct. 2008 à 14:41
Bonjour,
En effet, les locataires ne payent pas la taxe foncière.
Les propriétaires n'ont pas le droit de se faire rembourser cette taxe auprès des locataires.
Par contre, ils ont le droit de réclamer le remboursement d'une partie de cette taxe qui correspond très exactement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Dans ce cas, vous avez le droit d'exiger que le propriétaire vous fournisse une photocopie de la taxe foncière afin que vous en vérifiez le bien fondé.
En effet, les locataires ne payent pas la taxe foncière.
Les propriétaires n'ont pas le droit de se faire rembourser cette taxe auprès des locataires.
Par contre, ils ont le droit de réclamer le remboursement d'une partie de cette taxe qui correspond très exactement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Dans ce cas, vous avez le droit d'exiger que le propriétaire vous fournisse une photocopie de la taxe foncière afin que vous en vérifiez le bien fondé.
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