Accident sur lieu de travail et décès
chris
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natsol Messages postés 2 Statut Membre -
natsol Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint a eu un AVC sur son lieu de travail, il a été ensuite transporté à l'hopital où il est décédé quelques heures après. Son employeur a fait une déclaration d'accident dans les 48 heures. Malgré celà, la CPAM refuse de qualifier le décès de mon conjoint en accident de travail. Je viens de passer pour ce dossier a la commission de Recours à l'amiable qui a rejetté ce dossier.
En se basant sur la définition d'un accident de travail, article L411-1 du code de la sécurité sociale:" Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise", je ne comprends toujours pas la décision de la CPAM.
Mon recours est maintenant de passer devant le TASS et donc d'engager un avocat et des frais...
Pensez-vous qu'il y ait des chances que le TASS statue en ma faveur? Existe-il des jurisprudences en la matière?
Merci
Mon conjoint a eu un AVC sur son lieu de travail, il a été ensuite transporté à l'hopital où il est décédé quelques heures après. Son employeur a fait une déclaration d'accident dans les 48 heures. Malgré celà, la CPAM refuse de qualifier le décès de mon conjoint en accident de travail. Je viens de passer pour ce dossier a la commission de Recours à l'amiable qui a rejetté ce dossier.
En se basant sur la définition d'un accident de travail, article L411-1 du code de la sécurité sociale:" Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise", je ne comprends toujours pas la décision de la CPAM.
Mon recours est maintenant de passer devant le TASS et donc d'engager un avocat et des frais...
Pensez-vous qu'il y ait des chances que le TASS statue en ma faveur? Existe-il des jurisprudences en la matière?
Merci
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