Accident sur lieu de travail et décès

chris - 6 oct. 2008 à 13:37
natsol Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014 - 7 mars 2014 à 22:59
Bonjour,

Mon conjoint a eu un AVC sur son lieu de travail, il a été ensuite transporté à l'hopital où il est décédé quelques heures après. Son employeur a fait une déclaration d'accident dans les 48 heures. Malgré celà, la CPAM refuse de qualifier le décès de mon conjoint en accident de travail. Je viens de passer pour ce dossier a la commission de Recours à l'amiable qui a rejetté ce dossier.
En se basant sur la définition d'un accident de travail, article L411-1 du code de la sécurité sociale:" Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise", je ne comprends toujours pas la décision de la CPAM.
Mon recours est maintenant de passer devant le TASS et donc d'engager un avocat et des frais...
Pensez-vous qu'il y ait des chances que le TASS statue en ma faveur? Existe-il des jurisprudences en la matière?
Merci

2 réponses

ERIC BELLET PRESIDENT DES VICTIMES
14 déc. 2008 à 14:20
Bonjour le 14 décembre 2008

Je peut vous aider , aller sur mon blog , vous comprendrez ; a bientot

eric bellet président des victimes

blog

www.eric-bellet.over-bolg.com
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natsol Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 7 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2014
7 mars 2014 à 22:59
Bonsoir,
Avez-vous eu gain de cause auprès de la CPAM ?
Merci
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