résiliation de bail qui arrive à échéance

Question

Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement que je loue pour une durée de 3 ans par l'intermédiaire d'une agence immobilière.
le bail arrive à son terme et je ne souhaite plus le remettre en location, je veux le vendre. Quel type de lettre dois-je adresser à l'agence et au locataire ?

lbigaret · Answer

Bonjour,
Vous ne pouvez donner congé pour vendre qu'à la date d'échéance du bail avec un préavis de 6 mois minimum. Le formalisme de ce congé est très encadré.
Par contre rien ne vous empêche de vendre "occupé".

cloclo · Answer

Bjr, vous n'avez sans doute pas compris ma question . je suis propriétaire et mon bail arrivera à échéance le 14/04/2009.
je souhaite donc  (et je suis dans les délais) ne plus remettre mon bien à la location car je souhaite le vendre. Je souhaite donc en avertir le locataire, et je recherche la lettre type que je dois adresser à celui-ci.

lbigaret · Answer

:O) si si j'avais bien compris. Je vous conseille plus que fortement de vous adressez à un huissier car le formalisme est très important et les risques le sont encore plus ! Il est déjà arrivé que des personnes perdent plus que la valeur de leur bien dans ce genre de chose.

Résiliation de bail qui arrive à échéance

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