Rupture contrat assistante maternelle

rien que moi -  
 fanou -
Bonjour,

j'ai une amie assitante maternelle à qui ont a prposé un emploi stable

quelles sont les démarches à efféctués pour une rupture de contrat sachant qu'elle a plus d'un an d'ancienneté

merci d'avance

2 réponses

  1. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 386
     
    Bonjour,

    Votre amie doit démissionner et effectuer un préavis d'un mois.

    Le salarié qui décide de ne plus accueillir l’enfant confié peut rompre le contrat. Le salarié fait
    connaître sa décision aux employeurs par lettre recommandée avec avis de réception. La date de
    première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis.
    Le préavis est de 1 mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur.
    La période de préavis ne se cumule pas avec une période de congés payés.
    Si le préavis n’est pas effectué, la partie responsable de son inexécution doit verser à l’autre partie
    une indemnité égale au montant de la rémunération qu’aurait perçue le salarié s’il avait travaillé.
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  2. fanou
     
    bonjour
    il existe via internet la possibilité de lire la convention concernant les assistantes maternelles.
    Je ne comprends pas une chose : normallement sur le contrat il est établi les préavis (durée, etc...)
    Il faut absolument consulté la convention pour avoir le renseignement que vous cherchez.
    Bonne soirée
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