Le certificat d'hérédité
mimi
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maridunet Messages postés 859 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de perdre mon mari le 1er Mai 2008 et sa maman le 08 Mai 2008.Etant orphelin de père depuis 2002,il n'a qu'un seul frère de père différent.
Je suis sans revenu mais sa banque me demande un certificat d'hérédité.J'ai trouvé deux notaires qui me demandent beaucoup de somme à payer.Et en plus ils disent que je dois partager l'héritage avec son frère.
j'ai deux question,la 1ère comment faire pour trouver un bon notaire? la seconde,le montant de l'assurance vie s'évalue à combien à la BNP?
Ya t-il un délai pour l'établissement du certificat d'hérédité?
Attention,on a pas de biens immobiliers,seulement pour récupérer l'argent de la banque.
je viens de perdre mon mari le 1er Mai 2008 et sa maman le 08 Mai 2008.Etant orphelin de père depuis 2002,il n'a qu'un seul frère de père différent.
Je suis sans revenu mais sa banque me demande un certificat d'hérédité.J'ai trouvé deux notaires qui me demandent beaucoup de somme à payer.Et en plus ils disent que je dois partager l'héritage avec son frère.
j'ai deux question,la 1ère comment faire pour trouver un bon notaire? la seconde,le montant de l'assurance vie s'évalue à combien à la BNP?
Ya t-il un délai pour l'établissement du certificat d'hérédité?
Attention,on a pas de biens immobiliers,seulement pour récupérer l'argent de la banque.
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3 réponses
pour obtenir un certificat d'héridité prendre contact avec un notaire (environ 150 euros pour une affaire simple) il vous demandera de vous présenter avec l'autre héritier ainsi que 2 témoins qui ont bien connu les defunts (ex des voisins)
a) au niveau de la succession, vous aurez droit à 75 % des biens de votre mari.
(si sa mère était décédée avant lui, vous auriez eu 100%. Mais comme elle est décédée aprés lui, elle hérite en fait, même pour quelques jours, de 25 % de ses biens, et c'est cette part que récupère le demi-frère de votre mari, par héritage de sa mère. En "direct", il n'aurait rien eu, en raison de votre présence)
b) le certificat d'hérédité (ou plutot de notoriété) n'est en théorie pas obligatoire. C'est juste un document que demande la banque, avant de vous donner accès aux comptes, pour se couvrir du risque qu'il y ait d'autres héritiers (par exemple des enfants cachés de votre mari, ou des légataires qu'il aurait nommé dans un testament, etc...). Mais c'est un peu ridicule, car le certificat de notoriété ne prouve rien de toute façon (car votre mari pourrait trés bien avoir fait un testament olographe, que même le notaire ne peut pas connaitre...).
Mais si la banque est "butée", vous ne pouvez malheureusement rien... Essayez quand même de leur prouver votre identité et votre situation d'héritière avec le livret de famille, un extrait d'état civil, etc...Ils accepteront peut-être...?
Sinon, il faudra malheureusement passer par le notaire et payer les honoraires du notaire..
A ma connaissance il n'y a pas de délai pour faire établir ce certificat. Cela dépend de la vitesse à laquelle vous vouslez, vous, récupérer l'argent.
c) Pour l'assurance-vie, le montant dépend du contrat (garanties souscrites) et de des primes que votre mari avait versé sur le contrat
(si sa mère était décédée avant lui, vous auriez eu 100%. Mais comme elle est décédée aprés lui, elle hérite en fait, même pour quelques jours, de 25 % de ses biens, et c'est cette part que récupère le demi-frère de votre mari, par héritage de sa mère. En "direct", il n'aurait rien eu, en raison de votre présence)
b) le certificat d'hérédité (ou plutot de notoriété) n'est en théorie pas obligatoire. C'est juste un document que demande la banque, avant de vous donner accès aux comptes, pour se couvrir du risque qu'il y ait d'autres héritiers (par exemple des enfants cachés de votre mari, ou des légataires qu'il aurait nommé dans un testament, etc...). Mais c'est un peu ridicule, car le certificat de notoriété ne prouve rien de toute façon (car votre mari pourrait trés bien avoir fait un testament olographe, que même le notaire ne peut pas connaitre...).
Mais si la banque est "butée", vous ne pouvez malheureusement rien... Essayez quand même de leur prouver votre identité et votre situation d'héritière avec le livret de famille, un extrait d'état civil, etc...Ils accepteront peut-être...?
Sinon, il faudra malheureusement passer par le notaire et payer les honoraires du notaire..
A ma connaissance il n'y a pas de délai pour faire établir ce certificat. Cela dépend de la vitesse à laquelle vous vouslez, vous, récupérer l'argent.
c) Pour l'assurance-vie, le montant dépend du contrat (garanties souscrites) et de des primes que votre mari avait versé sur le contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...