Le certificat d'hérédité
mimi
-
5 oct. 2008 à 09:04
maridunet Messages postés 859 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2010 - 19 mars 2009 à 16:25
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A voir également:
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3 réponses
maridunet
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19 mars 2009 à 16:25
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pour obtenir un certificat d'héridité prendre contact avec un notaire (environ 150 euros pour une affaire simple) il vous demandera de vous présenter avec l'autre héritier ainsi que 2 témoins qui ont bien connu les defunts (ex des voisins)
Phgr
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5 oct. 2008 à 09:19
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Bonjour
Est-ce que votre mari avait des enfants (avec vous ou non) ?
Est-ce que votre mari avait des enfants (avec vous ou non) ?
Phgr
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5 oct. 2008 à 09:40
5 oct. 2008 à 09:40
a) au niveau de la succession, vous aurez droit à 75 % des biens de votre mari.
(si sa mère était décédée avant lui, vous auriez eu 100%. Mais comme elle est décédée aprés lui, elle hérite en fait, même pour quelques jours, de 25 % de ses biens, et c'est cette part que récupère le demi-frère de votre mari, par héritage de sa mère. En "direct", il n'aurait rien eu, en raison de votre présence)
b) le certificat d'hérédité (ou plutot de notoriété) n'est en théorie pas obligatoire. C'est juste un document que demande la banque, avant de vous donner accès aux comptes, pour se couvrir du risque qu'il y ait d'autres héritiers (par exemple des enfants cachés de votre mari, ou des légataires qu'il aurait nommé dans un testament, etc...). Mais c'est un peu ridicule, car le certificat de notoriété ne prouve rien de toute façon (car votre mari pourrait trés bien avoir fait un testament olographe, que même le notaire ne peut pas connaitre...).
Mais si la banque est "butée", vous ne pouvez malheureusement rien... Essayez quand même de leur prouver votre identité et votre situation d'héritière avec le livret de famille, un extrait d'état civil, etc...Ils accepteront peut-être...?
Sinon, il faudra malheureusement passer par le notaire et payer les honoraires du notaire..
A ma connaissance il n'y a pas de délai pour faire établir ce certificat. Cela dépend de la vitesse à laquelle vous vouslez, vous, récupérer l'argent.
c) Pour l'assurance-vie, le montant dépend du contrat (garanties souscrites) et de des primes que votre mari avait versé sur le contrat
(si sa mère était décédée avant lui, vous auriez eu 100%. Mais comme elle est décédée aprés lui, elle hérite en fait, même pour quelques jours, de 25 % de ses biens, et c'est cette part que récupère le demi-frère de votre mari, par héritage de sa mère. En "direct", il n'aurait rien eu, en raison de votre présence)
b) le certificat d'hérédité (ou plutot de notoriété) n'est en théorie pas obligatoire. C'est juste un document que demande la banque, avant de vous donner accès aux comptes, pour se couvrir du risque qu'il y ait d'autres héritiers (par exemple des enfants cachés de votre mari, ou des légataires qu'il aurait nommé dans un testament, etc...). Mais c'est un peu ridicule, car le certificat de notoriété ne prouve rien de toute façon (car votre mari pourrait trés bien avoir fait un testament olographe, que même le notaire ne peut pas connaitre...).
Mais si la banque est "butée", vous ne pouvez malheureusement rien... Essayez quand même de leur prouver votre identité et votre situation d'héritière avec le livret de famille, un extrait d'état civil, etc...Ils accepteront peut-être...?
Sinon, il faudra malheureusement passer par le notaire et payer les honoraires du notaire..
A ma connaissance il n'y a pas de délai pour faire établir ce certificat. Cela dépend de la vitesse à laquelle vous vouslez, vous, récupérer l'argent.
c) Pour l'assurance-vie, le montant dépend du contrat (garanties souscrites) et de des primes que votre mari avait versé sur le contrat