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lbigaret
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samedi 20 septembre 2008
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3 oct. 2008 à 13:01
3 oct. 2008 à 13:01
Bonjour,
Votre bail est soumis à la loi de 89 probablement. Dans ce cas vous ne pouvez mettre fin au bail que pour des circonstances particulières stipulées dans ce texte (voir congé pour vendre ou congé pour occuper).
Vous pouvez demander la résiliation du bail pour des motifs graves (par exemple non paiement des loyers).
Dans votre cas à priori il n'y a pas de solution évidente sauf à creuser cette histoire de pétition....qui pourrait donner motif à la résiliation par voie judiciaire....
Mais faut-il en venir là ? car vous n'expromez peut-être pas toutes vos motivations....
Votre bail est soumis à la loi de 89 probablement. Dans ce cas vous ne pouvez mettre fin au bail que pour des circonstances particulières stipulées dans ce texte (voir congé pour vendre ou congé pour occuper).
Vous pouvez demander la résiliation du bail pour des motifs graves (par exemple non paiement des loyers).
Dans votre cas à priori il n'y a pas de solution évidente sauf à creuser cette histoire de pétition....qui pourrait donner motif à la résiliation par voie judiciaire....
Mais faut-il en venir là ? car vous n'expromez peut-être pas toutes vos motivations....
Merci pour votre réponse rapide. effectivement nous ne voulons pas en venir à des solutions draconniennes, qui pourraient être mal vécues par la locataire et par nous mêmes. notre difficultés se trouve au fait que nous nous demnadons si elle ne pourrait pas demander le droit de rester dans ce logement plus longtemps que la date de fin de bail.
mais biensur nous comprenons que sa situation n'est pas facile, mais pour nos motivations elles sont clair, nous vivons dans un 2 pièces et attendons un enfant, nous aimerions récupérer la maison pour pouvoir l'accueillir.
merci encore.
mais biensur nous comprenons que sa situation n'est pas facile, mais pour nos motivations elles sont clair, nous vivons dans un 2 pièces et attendons un enfant, nous aimerions récupérer la maison pour pouvoir l'accueillir.
merci encore.