Fin de bail pour décembre 2008

jenifer - 3 oct. 2008 à 12:43
 jenifer - 3 oct. 2008 à 13:20
Bonjour,
nous sommes propriétaire d'une maison en location depuis plusieurs années. en mars 2008, nous avons envoyé une lettre avec AR résiliant le bail à notre locataire. jusqu'ici tout est en ordre, sauf que le bail se termine le 31 décembre, que la locataire est veuve avec 2 enfants, sans travail et partiellment "handicapée" du dos, bénéficie d'une mauvaise réputation dans son village et à fait l'objet d'une pétition contre elle par ses voisins. elle possède un chien et n'entretient pas ou peu son logement, qui est aujourd'hui devenu à la limite de l'insalubrité!!! De plus elle ne paye pas ses loyers elle même, cette personne est suivie par les aides sociales...
bref, dans nos petits villages tout se sait, ce qui fait qu'aucune commune ne tient à la reloger et que son manque de revenu est rédibitoire même pour acquérir un logement social.
notre question est comment l'aider à partir? peut elle rester juqu'au mois de mars (période hivernal où l'on ne peut l'obliger à partir) ou plus???
nous sommes désarmés .

merci de votre réponse

cordialement
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2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
3 oct. 2008 à 13:01
Bonjour,
Votre bail est soumis à la loi de 89 probablement. Dans ce cas vous ne pouvez mettre fin au bail que pour des circonstances particulières stipulées dans ce texte (voir congé pour vendre ou congé pour occuper).
Vous pouvez demander la résiliation du bail pour des motifs graves (par exemple non paiement des loyers).
Dans votre cas à priori il n'y a pas de solution évidente sauf à creuser cette histoire de pétition....qui pourrait donner motif à la résiliation par voie judiciaire....
Mais faut-il en venir là ? car vous n'expromez peut-être pas toutes vos motivations....
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Merci pour votre réponse rapide. effectivement nous ne voulons pas en venir à des solutions draconniennes, qui pourraient être mal vécues par la locataire et par nous mêmes. notre difficultés se trouve au fait que nous nous demnadons si elle ne pourrait pas demander le droit de rester dans ce logement plus longtemps que la date de fin de bail.
mais biensur nous comprenons que sa situation n'est pas facile, mais pour nos motivations elles sont clair, nous vivons dans un 2 pièces et attendons un enfant, nous aimerions récupérer la maison pour pouvoir l'accueillir.

merci encore.
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